art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 604/659
Comme norme- 6B_643/200926.10.2009
- 8C_750/200926.10.2009Recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Invalidité
- 9C_753/200826.10.2009Nova en procédure fédérale · Valeur probante des expertises médicales en droit des assurances sociales · Activité raisonnablement exigible
- 9C_80/200926.10.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_912/200826.10.2009Établissement manifestement inexact des faits · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_868/200823.10.2009Activité lucrative indépendante · Gains en capital privés · Négocе de titres à titre professionnel
- 4A_403/200923.10.2009Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_423/200923.10.2009Recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
- 8C_489/200923.10.2009Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 4A_404/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
- 5A_591/200922.10.2009
- 8C_539/200922.10.2009Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
- 2C_464/200921.10.2009Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
- 4A_379/200921.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Contestation du congé pour motifs économiques · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail
- 6B_418/200921.10.2009Établissement d'un rapport d'expertise psychiatrique (ordonnance d'expertise) · Révocation du sursis et peine d'ensemble · Arbitraire dans la fixation de la peine
- 2C_245/200920.10.2009Recours en matière de droit public · Moment de l'échéance de prestations en capital de la prévoyance · Réalisation fiscale des revenus
- 6B_395/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Allégation de faits portant atteinte à l'honneur
- 8C_534/200920.10.2009Allocations d'initiation au travail · Protection de la bonne foi · Juste motif de résiliation immédiate
- 9C_717/200920.10.2009Contrôle des faits · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Appréciation des preuves
- 9C_732/200920.10.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question de fait
- 9C_747/200920.10.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_100/200919.10.2009Extinction de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation de séjour · Annonce de départ en droit des étrangers
- 2C_454/200919.10.2009Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
- 8C_1025/200819.10.2009Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
- 8C_783/200919.10.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 8C_82/200919.10.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- 9C_202/200919.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit d'usufruit · Renonciation à des revenus
- 4A_335/200916.10.2009Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 5A_159/200916.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · entretien de l'enfant
- 9C_533/200916.10.2009Renonciation à des revenus · Minimum vital · Compensation
- 9C_544/200916.10.2009Droit d'être entendu · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité durant le délai d'attente · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- 2C_301/200915.10.2009Prescription de l'imposition · Taxation d'office · Obligation de tenir des livres
- 2C_340/200915.10.2009Autorisation de séjour pour mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 5A_195/200915.10.2009Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
- 5A_505/200815.10.2009Modification de la contribution d'entretien de l'enfant (après divorce) · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Arbitraire
- 9C_532/200915.10.2009Droit d'être entendu / libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Révision d'une rente d'invalidité
- 1C_169/200914.10.2009Droit forestier · Fonction forestière · Cordon boisé
- 2C_308/200914.10.2009Report d'impôt en cas de remploi · Théorie du réinvestissement · Théorie du remploi
- 9C_820/200814.10.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
- 1C_105/200913.10.2009Droit d'être entendu · Immissions lumineuses · Immissions de bruit
- 8C_379/200913.10.2009Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Appréciation des preuves
- 8C_756/200913.10.2009Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_428/200913.10.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
- 4A_326/200912.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Garantie des défauts
- 5A_127/200912.10.2009Autorité parentale · Garde de l'enfant · Droit de visite
- 5A_487/200912.10.2009Recours en matière civile · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
- 5A_519/200812.10.2009Action en rectification · Action d'état · Ordre public
- 6B_530/200912.10.2009Diffamation · État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Preuve libératoire de la bonne foi
- 9C_458/200912.10.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
- 6B_579/200909.10.2009Principe in dubio pro reo · Légitime défense · Capacité de discernement