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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 610/659

Comme norme
  1. 2C_125/200904.08.2009Droit d'être entendu · Séquestre d'armes · Motif d'exclusion pour l'acquisition d'armes
  2. 4A_541/200804.08.2009Fin du contrat de travail par résiliation · Résiliation en tant que droit formateur · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie
  3. 8C_262/200904.08.2009Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  4. 2C_171/200903.08.2009Regroupement familial · Droit de visite · Autorisation de séjour
  5. 4A_65/200803.08.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_462/200903.08.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Procédure d'exécution forcée
  7. 5A_657/200831.07.2009entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Niveau de vie pendant le mariage
  8. 6B_204/200931.07.2009rixe · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  9. 1C_199/200930.07.2009Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 8C_1026/200830.07.2009Indemnité en cas d'intempéries
  11. 8C_225/200930.07.2009Suspension de l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Abandon d'un emploi
  12. 8C_437/200830.07.2009Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  13. 8C_925/200830.07.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité
  14. 9C_558/200929.07.2009Méthode d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_185/200928.07.2009Convention sur les frais accessoires dans le bail · Obligation de motiver
  16. 4A_218/200928.07.2009Arbitraire · irrecevabilité du recours · Arbitrage interne
  17. 4A_291/200928.07.2009Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation normative du contrat · Règle de l'insolite
  18. 8C_315/200928.07.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Publicité des débats · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  19. 8C_326/200928.07.2009Droit d'être entendu · Privation de liberté · Aide d'urgence
  20. 1C_1/200927.07.2009Stabilité des plans · Pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_427/200927.07.2009Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants · Compétence internationale pour les relations personnelles et l'entretien
  22. 8C_119/200927.07.2009allocation pour impotence · reconsidération · Révision procédurale
  23. 8C_297/200927.07.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves
  24. 8C_386/200927.07.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  25. 9C_309/200927.07.2009Appréciation arbitraire des preuves · Révision de la rente · Fibromyalgie
  26. 2C_133/200924.07.2009Formalisme excessif · Révision · Arbitraire
  27. 2C_222/200924.07.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Concurrence faite à la société par les actionnaires
  28. 5A_278/200924.07.2009Arbitraire · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  29. 6B_437/200824.07.2009Homicide par négligence par omission · Négligence · Causalité naturelle
  30. 9C_868/200824.07.2009Début et fin de l'obligation d'assurance · Délai de couverture subséquente · Prévoyance professionnelle
  31. 8C_372/200923.07.2009indemnité de chômage · période de cotisation · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation
  32. 9C_449/200923.07.2009Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  33. 9C_522/200922.07.2009Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire
  34. 9C_564/200822.07.2009Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Établissement des faits
  35. 1C_332/200921.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Exigence de motivation du recours
  36. 2C_889/200821.07.2009Intérêt digne de protection · Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire des avocats
  37. 6B_414/200921.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 9C_111/200921.07.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  39. 9C_716/200821.07.2009Nouvelle demande · Incapacité de gain · Évaluation de l'invalidité
  40. 2C_152/200920.07.2009Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  41. 4A_181/200920.07.2009Calcul de la valeur litigieuse en cas d'action négatoire · Conclusion tacite du contrat · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  42. 1C_123/200917.07.2009Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_284/200917.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interdiction de la reformatio in peius
  44. 9C_277/200917.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Révision de la rente d'invalidité
  45. 6B_337/200916.07.2009Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Meurtre
  46. 6B_516/200816.07.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Prévention
  47. 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · récusation · Droit d'être entendu
  48. 1B_186/200915.07.2009Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  49. 1C_175/200915.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions en constatation de droit · Établissement des faits
  50. 1C_517/200815.07.2009Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Pesée des intérêts