art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 600/659

Comme norme
  1. 4A_430/200909.12.2009Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 5A_457/200909.12.2009Bien de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Obligation de motiver
  3. 5D_155/200909.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Mainlevée définitive
  4. 8C_662/200909.12.2009Aptitude au placement · Objet du litige · Assistance judiciaire
  5. 9C_362/200909.12.2009Fardeau de la preuve de la notification d'une décision · Notification d'une décision par pli simple · La Poste suisse
  6. 9C_619/200909.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_957/200909.12.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  8. 4A_141/200808.12.2009Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  9. 4A_446/200908.12.2009Responsabilité en droit de la société anonyme · Convention d'arbitrage · Cession des prétentions en responsabilité
  10. 5A_585/200908.12.2009entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_451/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  12. 2C_872/200807.12.2009Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
  13. 4A_463/200907.12.2009Arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
  14. 4A_483/200907.12.2009Contrat de courtage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  15. 4A_539/200907.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Arbitraire
  16. 5A_441/200907.12.2009Mainlevée provisoire · Contrat de travail · Cotisations sociales
  17. 9C_284/200907.12.2009Activité indépendante vs. activité salariée · Actions de collaborateurs · Risque entrepreneurial
  18. 9C_354/200907.12.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
  19. 9C_720/200807.12.2009Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Principe de légalité en droit fiscal · Responsabilité pour les cotisations sociales non versées
  20. 9C_91/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Actions de collaborateurs
  21. 8C_746/200905.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  22. ATF 136 III 11304.12.2009Art. 367 et 426 CC ; responsabilité du conseil légal. Dans le cadre de l'institution d'un conseil légal combiné, le conseil légal qui laisse la personne assistée dilapider toute sa fortune en peu d'années sans intervenir viole son devoir d'administrer les biens avec soin et agit
  23. 2C_252/200904.12.2009Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  24. 2C_431/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  25. 4A_397/200904.12.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  26. 5A_342/200904.12.2009Curatelle · Responsabilité du curateur · Responsabilité en cascade
  27. 5A_571/200904.12.2009Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interprétation d'une disposition pour cause de mort
  28. 9C_212/200904.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Fibromyalgie · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 9C_293/200904.12.2009recours joint · Interdiction des faits nouveaux · Pension alimentaire versée par un enfant
  30. 1B_257/200903.12.2009récusation · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  31. 1C_153/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  32. 1C_319/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Nullité d'une décision administrative · Arbitraire
  33. 2C_502/200903.12.2009Droit des étrangers - droit à une autorisation · Abus de droit · Suissesse
  34. 4A_333/200903.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Prescription du droit aux vacances · Fardeau de la preuve des jours de vacances pris
  35. 5A_704/200903.12.2009Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  36. 6B_719/200903.12.2009Assassinat · Meurtre · Détresse profonde
  37. 8C_809/200903.12.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · Restitution · Condition de restitution
  38. 9C_210/200903.12.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Première formation professionnelle
  39. 9C_943/200803.12.2009Prévoyance professionnelle · Divorce · Renonciation au partage de la prévoyance
  40. 9C_311/200902.12.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Stabilité de l'activité lucrative
  41. 9C_462/200902.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la libre appréciation des preuves
  42. 9C_631/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Suppression de la rente d'invalidité
  43. 9C_785/200902.12.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  44. 9C_840/200902.12.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_864/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  46. 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  47. 2C_549/200901.12.2009Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Arbitraire
  48. 4A_493/200901.12.2009Droit du mandat · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle
  49. 5A_561/200901.12.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Contribution d'entretien
  50. 6B_829/200901.12.2009Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire