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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 606/659

Comme norme
  1. 9C_679/200830.09.2009Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  2. ATF 136 II 529.09.2009Art. 7 let . d ALCP et art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement familial de personnes ayant la nationalité d'un Etat tiers; adaptation de la jurisprudence du Tribunal fédéral à la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes; conditions auxquelles une
  3. 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  4. 2C_196/200929.09.2009Regroupement familial · Droit de séjour · Discrimination à rebours
  5. 5A_339/200929.09.2009Droit de visite · Bien de l'enfant · Arbitraire
  6. 5A_637/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_421/200929.09.2009Responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Fonds libres
  8. 9C_661/200929.09.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Incapacité de gain
  9. 1C_572/200828.09.2009Droit d'être entendu · Utilisation du sol dans les zones à protéger contre le bruit (ORNI) · Protection contre le bruit
  10. 5A_545/200828.09.2009Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Contribution d'entretien pour enfant · Changement de circonstances
  11. 1C_168/200925.09.2009
  12. 2C_295/200925.09.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  13. 8C_79/200925.09.2009Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Fraude à la loi
  14. 9C_1037/200825.09.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · assurance-invalidité
  15. 9C_197/200925.09.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Prévoyance professionnelle · Survenance du cas d'assurance
  16. 5A_241/200924.09.2009Acte authentique · Formalisme excessif · Application de la Convention de Lugano
  17. 8C_694/200924.09.2009Recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Mesures de réadaptation professionnelle
  18. 8C_667/200923.09.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Aphakie
  19. 2C_260/200922.09.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  20. 2C_276/200922.09.2009Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Intermédiation financière illicite
  21. 6B_202/200922.09.2009Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation · Devoir de diligence dans la circulation routière
  22. 8C_938/200822.09.2009Restitution d'indemnités de chômage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Domicile
  23. 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
  24. 9C_161/200918.09.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  25. 9C_369/200918.09.2009Recours en matière de droit public · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Nécessité de soins hospitaliers
  26. 9C_800/200818.09.2009Exigibilité de la reprise d'une activité lucrative · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Moment déterminant pour l'évaluation de l'invalidité d'un assuré proche de l'âge de la retraite
  27. 1B_259/200917.09.2009Détention provisoire · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  28. 6B_749/200917.09.2009Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  29. 8C_380/200917.09.2009Période d'attente et début de la rente dans l'assurance-invalidité · Incapacité de travail pertinente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 8C_561/200917.09.2009
  31. 9C_188/200917.09.2009Droit d'être entendu · Principe de la publicité des débats · Compétence judiciaire
  32. 9C_478/200917.09.2009Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Déduction sur le revenu liée au handicap
  33. 9C_540/200917.09.2009Prestations complémentaires · Valeur vénale · fardeau de la preuve
  34. 6B_289/200916.09.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Concours d'infractions
  35. 8C_568/200916.09.2009Nouvelle demande · Motif de révision · Changement important de l'état de santé
  36. 8C_7/200916.09.2009Établissement des faits · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  37. 9C_272/200916.09.2009Droit d'être entendu · Suppression de rente par voie de révision · reconsidération
  38. 9C_444/200916.09.2009Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 4A_15/200915.09.2009Secret professionnel de l'avocat · Obligation de rendre compte du mandataire · Qualité d'héritier
  40. 8C_919/200815.09.2009Lien de causalité · Coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  41. 1C_216/200914.09.2009Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Excès de vitesse
  42. 6B_359/200914.09.2009lésions corporelles par négligence · Règles de la signalisation · Flèches de présélection
  43. 8C_176/200914.09.2009Rapport de travail de droit public · Arbitraire · Suppression de poste
  44. 9C_681/200914.09.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · incapacité de travail
  45. 4A_298/200911.09.2009Résiliation extraordinaire · Responsabilité fondée sur la confiance · Arbitraire
  46. 9C_238/200911.09.2009Dommage au sens de l'art. 52 LPP · Valeur vénale d'un immeuble · Exercice du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la valeur vénale
  47. 9C_335/200911.09.2009Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  48. 5A_288/200910.09.2009entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  49. 6B_560/200910.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Légitime défense · Motifs justificatifs
  50. 9C_308/200910.09.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · incapacité de travail