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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 623/659

Comme norme
  1. 4A_414/200803.02.2009Simulation · Interprétation du contrat · Recours en nullité cantonal
  2. 4A_509/200803.02.2009Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  3. 5A_497/200803.02.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  4. 6B_983/200803.02.2009présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  5. 8C_842/200803.02.2009Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Licenciement immédiat
  6. 9C_457/200803.02.2009Première formation professionnelle · Adéquation de la mesure d'intégration · reconsidération
  7. 9C_853/200803.02.2009Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité
  8. 2C_487/200802.02.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  9. 2C_592/200802.02.2009Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Poursuite de buts publics · Utilité publique
  10. 2C_693/200802.02.2009Regroupement familial · Vie familiale · Pesée des intérêts
  11. 8C_478/200802.02.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · indemnité de chômage · Droit d'être entendu
  12. 8C_680/200802.02.2009Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave · Suspension du droit à l'indemnité
  13. 9C_371/200802.02.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Rente de l'assurance-invalidité · Révision
  14. 2C_299/200830.01.2009Restitution de délai · Autorisation de séjour pour conjoint d'un étranger titulaire d'une autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  15. 4A_501/200830.01.2009
  16. 4A_562/200830.01.2009Conclusions · Exigence de motivation du recours · Autorité de l'état de fait
  17. 8C_374/200830.01.2009allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  18. 1C_438/200829.01.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  19. 4A_495/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate par l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
  20. 4A_530/200829.01.2009Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Contrat de garantie
  21. 5A_32/200829.01.2009Servitude foncière · Déterminabilité du fonds dominant · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_1004/200829.01.2009Protection de la bonne foi · Ignorance du droit · Maladie coeliaque
  23. 8C_470/200829.01.2009Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  24. 8C_604/200829.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  25. 8C_97/200829.01.2009Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Compétence de l'autorité tutélaire
  26. 9C_1059/200829.01.2009Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  27. 9C_678/200829.01.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  28. 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
  29. 2D_136/200828.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_557/200828.01.2009Action révocatoire en matière de poursuite · Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire
  31. 5A_605/200828.01.2009liquidation du régime matrimonial · Subrogation réelle · Biens propres
  32. 9C_1021/200828.01.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Capacité de travail
  33. 1C_457/200727.01.2009Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_425/200827.01.2009Regroupement familial au sens de l'ALCP · Expulsion en raison de condamnations pénales · Règle des deux ans
  35. 5A_552/200827.01.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  36. 9C_111/200827.01.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  37. 9C_876/200727.01.2009Prise en charge des frais de sauvetage · Conditions de la prestation d'assurance · Assurance-maladie
  38. 9C_902/200827.01.2009Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  39. 9C_945/200827.01.2009Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance
  40. 1C_515/200826.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  41. 4A_143/200826.01.2009Intérêt juridiquement protégé · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_472/200826.01.2009Demeure du locataire · Compensation · Défauts de la chose louée
  43. 4A_601/200826.01.2009Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de prêt
  44. 6B_704/200826.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Critique appellatoire
  45. 9C_108/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  46. 9C_888/200826.01.2009Nouvelle demande de prestations · taux d'invalidité · Établissement des faits
  47. 1C_305/200823.01.2009Retrait du permis de conduire · Faute dans le cadre de la mesure administrative · Sensibilité à la mesure
  48. 8C_403/200823.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave
  49. 8C_892/200823.01.2009Nouvelle demande · Vraisemblance · Importance révisionnelle
  50. 4A_324/200822.01.2009Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Droit à la preuve · Peine conventionnelle