art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 602/659
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- 4A_184/200818.11.2009Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_431/200918.11.2009Appel en cause · Solidarité différenciée · Arbitraire
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- 9C_152/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
- ATF 136 III 6017.11.2009Art. 42 al. 1 et 2 et art. 74 al. 1 let. b LTF ; détermination de la valeur litigieuse lorsque les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée. Conformément à l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, indiquer les éléme
- 4A_424/200917.11.2009Dernière instance / épuisement des voies de recours · Compensation · Défaut de l'ouvrage / avis de défauts
- 4A_503/200917.11.2009Protection contre les congés en droit du bail · Sous-location · Droit d'être entendu
- 5A_82/200817.11.2009Action révocatoire · Lésion des créanciers · Intention de nuire
- 6B_798/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 8C_110/200917.11.2009Assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · droit intertemporel
- 9C_842/200917.11.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
- 1C_324/200916.11.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_350/200916.11.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Communauté conjugale
- 2C_349/200916.11.2009Prescription de l'imposition · Revenu extraordinaire · Fortune commerciale
- 2C_357/200916.11.2009Intérêt actuel au recours · Arbitraire · Location de services
- 4A_322/200916.11.2009Contrat de travail · Droit d'être entendu · Grief relatif à l'établissement des faits
- 4A_347/200916.11.2009recours joint · Résiliation abusive · Opposition au licenciement abusif
- 9C_791/200916.11.2009Autorité de l'arrêt de renvoi · Effet contraignant des considérants · assurance-invalidité
- 2C_541/200813.11.2009Taxe de remplacement pour places de stationnement · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_490/200913.11.2009Droit d'être entendu · Reconnaissance d'un sursis concordataire étranger · Traitement des jugements étrangers dans la procédure de séquestre
- 8C_269/200913.11.2009bonne foi · Remise de la restitution · Maxime d'office
- 1B_270/200912.11.2009Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Blanchiment d'argent
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- 6B_820/200912.11.2009Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_1041/200812.11.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Délai de péremption
- 9C_422/200912.11.2009Survenance de l'invalidité · incapacité de travail · Durée de cotisation
- 9C_655/200912.11.2009Pouvoir d'examen des faits · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 4A_425/200911.11.2009Calcul de la valeur litigieuse · Résiliation abusive en droit du bail · Congé motivé par des travaux de rénovation
- 4A_437/200911.11.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation subjective
- 5A_650/200911.11.2009Droit d'être entendu · Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants
- 8C_351/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
- 8C_643/200911.11.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_781/200911.11.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune abandonnée · Devoir moral
- 9C_832/200911.11.2009Nouvelle demande de prestations · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Révision d'une rente d'invalidité
- 1C_91/200910.11.2009Droit de vote et liberté de vote · Fusion de communes · Votation consultative
- 5A_569/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Intérêt de l'enfant
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- 8C_399/200910.11.2009Obligation de diminuer le dommage de l'assuré · Maroc · Bretagne
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- 9C_403/200910.11.2009Droit aux mesures de réadaptation médicale · Infirmité congénitale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_81/200910.11.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
- 2C_324/200909.11.2009Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Notion de groupe en droit des marchés financiers
- 2C_342/200909.11.2009Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Mariage fictif
- 2C_429/200909.11.2009Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Estimation fiscale
- 4A_389/200909.11.2009Recours en matière civile · Maxime d'office · Arbitraire
- 5A_453/200909.11.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
- 5A_616/200909.11.2009Révocation de l'administrateur de la propriété par étages · Motif important pour la révocation de l'administrateur · Décision d'opportunité du tribunal
- 8C_701/200909.11.2009Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves