art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 605/659
Comme norme- 9C_82/200909.10.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 4A_300/200908.10.2009Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 4A_311/200908.10.2009Interprétation des contrats · Indemnité de départ · Longs rapports de travail
- 4A_315/200908.10.2009Risque de confusion · Raison de commerce
- 4A_362/200908.10.2009Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_56/200808.10.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours
- 9C_600/200908.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à un revenu · Revenu hypothétique
- ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
- ATF 135 II 40507.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 13 al. 1 aLPA; art. 61 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Selon l' art. 61 al. 3 let . d aLPA, pour être autorisée, une expérience sur les animaux doit faire l'objet d'une pesée des intérêts entre le gain
- 2C_421/200807.10.2009Liberté de la recherche · Dignité de la créature · Expérimentation animale
- 2C_422/200807.10.2009Recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
- 4A_32/200907.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_1047/200807.10.2009Déduction sur le revenu d'invalide · pouvoir d'appréciation · Activité en position assise
- 9C_291/200907.10.2009Traitement à l'étranger · Traitement médical urgent · Assurance complémentaire
- 9C_694/200807.10.2009Droit d'être entendu · Double imposition (AVS) · Obligation de cotiser AVS/AI
- 4A_341/200906.10.2009Loyer abusif · Loyers comparatifs · Droit d'être entendu
- 6B_10/200906.10.2009Droit de participer à l'audience principale · Droit de confrontation · Ne bis in idem
- 9C_13/200906.10.2009Mesure de réadaptation médicale · Pouvoir de substitution · Assistance judiciaire
- 9C_59/200906.10.2009Nouvelle demande · Changement pertinent · Maxime d'office
- 9C_734/200906.10.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Déduction liée à l'invalidité
- 2C_312/200905.10.2009
- 5A_236/200905.10.2009Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · For de la reconnaissance des jugements de faillite · Vraisemblance de la localisation de biens
- 5A_526/200905.10.2009Mesures de protection de la personnalité · Violation de domicile · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_453/200905.10.2009Choix de la sanction · Amende comme peine principale · Principe de proportionnalité
- 9C_346/200905.10.2009Recours en matière de droit public · Révision AI · Assistance judiciaire
- 9C_387/200905.10.2009Invalidité · Troubles somatoformes douloureux · Comorbidité psychiatrique
- 9C_953/200805.10.2009Abattement sur le revenu statistique · revenu d'invalide · Revenu sans invalidité
- 2C_243/200902.10.2009Regroupement familial des époux · Établissement des faits · Autorisation de séjour
- 4A_274/200902.10.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation subjective
- ATF 136 II 10101.10.2009Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (consid. 2).
- 1C_245/200901.10.2009Recours en matière de votation · Droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
- 1C_257/200901.10.2009Liberté de vote et d'élection · Droit d'être entendu · Vote électronique
- 4A_106/200901.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_405/200901.10.2009Arbitraire · Principe de proportionnalité · Sion
- 8C_271/200901.10.2009Droit d'être entendu · nova · Droit applicable dans le temps
- 8C_378/200901.10.2009assurance-invalidité · incapacité de travail · Naissance du droit à la rente
- 9C_543/200901.10.2009Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Recours contre les décisions incidentes
- 9C_685/200901.10.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_830/200801.10.2009Appréciation des preuves · Révision (droit des rentes de l'assurance-invalidité) · Assistance judiciaire
- 1B_205/200930.09.2009Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_206/200930.09.2009Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_168/200930.09.2009reconsidération · Modification sensible des circonstances · Droit des étrangers
- 4A_168/200930.09.2009Recours en matière civile · Contrôle du temps de travail · Rémunération des heures supplémentaires
- 4A_318/200930.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Sûretés en garantie des dépens · Valeur litigieuse
- 5A_397/200930.09.2009entretien après le divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Attribution du logement familial
- 8C_227/200930.09.2009Droit d'être entendu · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_708/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Application du droit d'office
- 8C_709/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Indemnité en cas d'insolvabilité
- 8C_710/200930.09.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Exigences de motivation du recours
- 9C_525/200930.09.2009Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · incapacité de travail