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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 618/659

Comme norme
  1. 2C_842/200803.04.2009Mariage de complaisance en droit des étrangers · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 4A_60/200903.04.2009Arbitraire · Résiliation abusive · Appréciation des preuves
  3. 4A_67/200903.04.2009Motifs de congé · Interprétation du contrat · Délai de congé
  4. 8C_231/200803.04.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Aptitude au placement
  5. 9C_206/200903.04.2009débats publics · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  6. 9C_329/200803.04.2009Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Survenance du dommage et connaissance du dommage · Délai de prescription pour les prétentions en dommages-intérêts
  7. 9C_45/200903.04.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  8. 9C_557/200803.04.2009Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Prévoyance liée
  9. 2C_709/200802.04.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  10. 8C_524/200802.04.2009Procédure administrative · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  11. 8C_85/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Appréciation des preuves
  12. 1C_80/200801.04.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 2C_224/200801.04.2009Impôt sur le revenu · Impôt sur les donations · harmonisation fiscale
  14. 4A_41/200901.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Réserve de forme
  15. 4A_43/200901.04.2009Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Réduction de loyer pour modification des bases de calcul · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4A_46/200901.04.2009Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette · fardeau de la preuve
  17. 8C_594/200801.04.2009Mesures du marché du travail · Assurance-chômage · Aptitude au placement
  18. 8C_719/200801.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Révocation de décisions formellement passées en force · indemnité de chômage
  19. 9C_139/200901.04.2009Valeur probante des expertises · Assistance judiciaire · assurance-invalidité
  20. 9C_55/200901.04.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  21. 1C_424/200831.03.2009Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale · Dépassement par la droite sur autoroute · Principe de la bonne foi
  22. 2C_863/200831.03.2009Recours en matière de droit public · Défaut de motivation de la décision · Renvoi à l'autorité précédente
  23. 9C_304/200831.03.2009assurance-invalidité · Rendement
  24. 9C_317/200831.03.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  25. 9C_408/200831.03.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  26. 9C_75/200931.03.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement déterminant de l'état de santé
  27. 9C_812/200831.03.2009Assurance-maladie · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
  28. 2C_419/200830.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
  29. 9C_72/200930.03.2009Déduction pour handicap sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité pour une personne à temps partiel · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité
  30. 1B_64/200927.03.2009Droit d'être entendu · Assistance gratuite d'un interprète · Prolongation de la détention
  31. 2C_42/200927.03.2009Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de proportionnalité
  32. 2C_543/200827.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent · Principe de pleine concurrence
  33. 2C_854/200827.03.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Nullité des actes administratifs
  34. 4A_228/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  35. 4A_230/200827.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Recours en matière civile · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
  36. 4A_232/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
  37. 8C_750/200827.03.2009taux d'invalidité · Maxime d'office · revenu d'invalide
  38. 8C_903/200827.03.2009Procédure téméraire ou légère · Imputation des frais au représentant légal · Indemnité de chômage pour les conjoints travaillant dans l'entreprise
  39. 9C_574/200827.03.2009Récupération de prestations d'assurance · Délai de péremption
  40. 1C_535/200826.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir / zone agricole · Proportionnalité
  41. 2C_344/200826.03.2009
  42. 2C_763/200826.03.2009Apatridie · Reconnaissance de l'apatridie · Convention sur les apatrides
  43. 4A_28/200926.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  44. 4A_343/200726.03.2009Recours en matière civile · honoraires d'avocat · Tarif
  45. 4A_585/200826.03.2009fardeau de la preuve · Établissement des faits · Arbitraire
  46. 4A_61/200926.03.2009Recours en matière civile · Responsabilité des fondateurs de la Sàrl · Lien de causalité naturelle
  47. 8C_502/200726.03.2009Révision de la rente · reconsidération · Révision procédurale
  48. 9C_203/200826.03.2009Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  49. 9C_528/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  50. 9C_739/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves