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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 603/659

Comme norme
  1. 9C_696/200709.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Changement de jurisprudence et adaptation des prestations dures · Sécurité du droit
  2. 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public
  3. 4A_358/200906.11.2009Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  4. 5A_531/200906.11.2009Attribution des droits parentaux · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale en raison de circonstances modifiées · Bien de l'enfant
  5. 6B_758/200906.11.2009Brigandage · Complicité · dommages à la propriété
  6. 8C_766/200906.11.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits · Rente de l'assurance-invalidité
  7. 9C_393/200906.11.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  8. 9C_664/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Nouvelle demande
  9. 1C_327/200905.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  10. 5A_515/200905.11.2009Obligation de renseigner du débiteur · Recours en matière civile · Nouvelle saisie
  11. 5A_706/200805.11.2009Nature réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  12. 8C_617/200905.11.2009bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-chômage
  13. 9C_523/200905.11.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 1C_136/200904.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  15. 1C_259/200904.11.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  16. 4A_388/200904.11.2009Application du droit étranger · Appréciation anticipée des preuves · Prêt de consommation (contrat)
  17. 9C_645/200904.11.2009Établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits · Capacité de travail
  18. 4A_353/200903.11.2009Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · Augmentation sensible du loyer
  19. 6B_678/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Objet dangereux
  20. 6B_741/200903.11.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire
  21. 8C_748/200903.11.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  22. 9C_222/200903.11.2009Rente d'invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  23. 9C_431/200903.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux
  24. 9C_514/200903.11.2009Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Mandat de soins versus mandat d'expertise
  25. 2C_96/200902.11.2009Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  26. 8C_276/200902.11.2009Conditions de recevabilité · Décision préjudicielle et incidente · Obligation de motiver
  27. 8C_458/200902.11.2009Révision de la rente · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  28. 9C_829/200902.11.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · incapacité de travail
  29. 1C_182/200930.10.2009Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  30. 5A_421/200930.10.2009Arbitraire dans la fixation du revenu · Principe d'égalité de traitement entre enfants · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  31. 8C_649/200930.10.2009Abus du pouvoir d'appréciation · Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité
  32. 9C_547/200930.10.2009Notion d'invalidité · Maxime d'office · Arbitraire
  33. 9C_612/200930.10.2009Assistance judiciaire · Révision de la rente · reconsidération
  34. 9C_810/200930.10.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  35. 2C_338/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  36. 6B_620/200929.10.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  37. 8C_532/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Rente AI · Révision de la rente d'invalidité
  38. 9C_108/200929.10.2009Rente d'invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité (méthode mixte) · Enquête économique sur le ménage
  39. 9C_839/200829.10.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  40. 9C_882/200829.10.2009Rente d'invalidité · Réadaptation professionnelle · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 8C_653/200928.10.2009Valeur probante des rapports médicaux · Renvoi pour expertise médicale · Droit d'être entendu
  42. 8C_753/200928.10.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office
  43. 2C_315/200927.10.2009Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  44. 4A_248/200927.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Délégation de tâches de gestion
  45. 4A_418/200927.10.2009Contrat de bail · Conclusion tacite du contrat · Remise de dette
  46. 4F_11/200927.10.2009Révision · Établissement des faits
  47. 5A_412/200927.10.2009servitude · Droit de passage nécessaire · radiation de la servitude
  48. 6B_547/200927.10.2009Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 4A_237/200926.10.2009Erreur essentielle · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
  50. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · lésions corporelles graves · Fixation de la peine