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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 601/659

Comme norme
  1. 8C_854/200901.12.2009Perte de travail à prendre en considération · indemnité de chômage · Travail de nuit et du week-end comme perte de travail
  2. 9C_169/200901.12.2009Connexité temporelle entre invalidité et incapacité de travail · Recouvrement de la capacité de travail · Prévoyance professionnelle
  3. 2C_166/200930.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Décision constatatoire
  4. 2C_347/200930.11.2009Droit d'être entendu · Mariage simulé / abus de droit en droit des étrangers · Autorisation de séjour
  5. 2C_647/200930.11.2009Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial / Droit à la vie familiale
  6. 4A_232/200930.11.2009Responsabilité de la banque pour des opérations de change à terme non autorisées · Droit du mandat · Gestion d'affaires
  7. 4A_342/200930.11.2009Garantie indépendante · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Appel abusif d'une garantie
  8. 4A_371/200930.11.2009Interprétation des contrats · Contrat d'assurance · fardeau de la preuve
  9. 8C_729/200930.11.2009Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Interaction entre activité professionnelle et domaine des tâches ménagères
  10. 9C_456/200930.11.2009Appréciation des preuves · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  11. 9C_511/200930.11.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Prévention
  12. 9C_961/200830.11.2009Obligation de renseigner et de collaborer · Suspension de prestations durables en raison du défaut de collaboration · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure de révision
  13. 5A_773/200927.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_591/200927.11.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Effort de volonté exigible
  15. 9C_248/200927.11.2009Responsabilité des organes de la société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Devoir de diligence des administrateurs · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
  16. 9C_430/200927.11.2009Libre appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  17. ATF 136 V 3326.11.2009Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l' art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l' art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l' art. 6 OR-AVS . Les cotisations AVS/AI/APG, dont s
  18. 1B_277/200926.11.2009Procédure de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  19. 1C_218/200926.11.2009Retrait du permis de conduire · Droit de priorité · Mise en danger de la circulation routière
  20. 5A_447/200926.11.2009Minimum vital · Saisie de salaire · Droit d'être entendu
  21. 6B_725/200926.11.2009Irresponsabilité · Responsabilité restreinte · Droit d'être entendu
  22. 9C_780/200926.11.2009assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  23. 9C_909/200926.11.2009Obligation de cotiser dans la prévoyance professionnelle · Salaire déterminant · Prévoyance professionnelle
  24. 1C_439/200925.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
  25. 4A_377/200925.11.2009Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits
  26. 5A_668/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile · Assistance judiciaire
  27. 9C_512/200925.11.2009Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
  28. ATF 135 V 43624.11.2009Art. 30c al. 6 et art. 30d al. 5 LPP ; art. 331e al. 6 et 8 CO ; art. 22 LFLP ; art. 122 CC . Il n'y a pas lieu de tenir compte dans le calcul de la prestation de sortie d'une perte réalisée sur le versement anticipé durant le mariage (consid. 3). Art. 30c LPP ; art. 22 al. 2 LF
  29. 1B_179/200924.11.2009Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  30. 1B_252/200924.11.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1B_296/200924.11.2009Formalisme excessif · Arbitraire · Assistance judiciaire
  32. 1C_420/200924.11.2009Principe de célérité · Droit d'être entendu · Annulation de la naturalisation facilitée
  33. 1C_58/200924.11.2009Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  34. 4A_284/200924.11.2009Arbitrage international · Ordre public · Interdiction de l'abus de droit
  35. 5A_589/200924.11.2009entretien de l'enfant · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_483/200924.11.2009Invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Maxime d'office
  37. 8C_581/200924.11.2009Rente d'invalidité · Atteinte à la santé invalidante · Maxime d'office
  38. 9C_420/200924.11.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Statut de personne exerçant une activité lucrative
  39. 9C_691/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Perte d'intérêts sur l'avance
  40. 2C_663/200823.11.2009Liberté économique · Ordonnance sur les effectifs maximums · Orientation structurelle dans l'agriculture
  41. 5A_707/200923.11.2009Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_677/200923.11.2009Dénonciation calomnieuse · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_814/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai · Assistance judiciaire
  44. 9C_530/200923.11.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Expertise externe
  45. 2C_860/200820.11.2009Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle
  46. 5A_784/200820.11.2009Cautionnement de procès · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  47. 9C_4/200920.11.2009Rente d'invalidité · Syndrome douloureux somatoforme persistant · Fibromyalgie
  48. 9C_933/200820.11.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité selon la méthode extraordinaire
  49. 1C_206/200919.11.2009Abus du pouvoir d'appréciation · Classement en zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_55/200919.11.2009Taxe d'utilisation des canalisations · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits