FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 619/659

Comme norme
  1. 4A_71/200925.03.2009Interprétation du contrat · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  2. 1C_412/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  3. 4A_534/200824.03.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  4. 5A_97/200924.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition · Maxime d'office
  5. 8C_871/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Prétentions individuelles et cognition · Appréciation des preuves
  6. 9C_579/200824.03.2009Droit d'être entendu · Fibromyalgie · Trouble somatoforme
  7. 1F_2/200923.03.2009Conclusions restées non jugées · Conclusions nouvelles en procédure de recours · Faits pertinents non pris en considération
  8. 4A_63/200923.03.2009Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Protection de la personnalité du travailleur
  9. 8C_515/200823.03.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  10. 8C_730/200823.03.2009incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  11. 9C_937/200823.03.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  12. 4A_87/200920.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_1045/200820.03.2009présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Brigandage
  14. 6B_1047/200820.03.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_1057/200820.03.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  16. 8C_218/200820.03.2009Rente d'invalidité · Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux persistant
  17. 8C_50/200920.03.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation anticipée des preuves · Enquête domestique comme moyen de preuve
  18. 2C_735/200819.03.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation et d'invocation · Irrecevabilité
  19. 2C_748/200819.03.2009Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Domicile
  20. 2C_775/200819.03.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  21. 9C_294/200819.03.2009Notion d'invalidité · Droit à une rente d'invalidité · Dysthymie
  22. 9C_533/200819.03.2009Libre appréciation des preuves · Arbitraire · Trouble somatoforme douloureux
  23. 9C_573/200819.03.2009Invalidité · Appréciation des preuves · Expertise judiciaire
  24. 5A_8/200918.03.2009Autorité parentale et garde · Droit de visite · Bien de l'enfant
  25. 9C_183/200818.03.2009Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Trouble somatoforme douloureux / fibromyalgie
  26. 9C_76/200918.03.2009Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Sécurité du droit
  27. 9C_950/200818.03.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation médicale rétrospective de la capacité de travail · Vraisemblance prépondérante
  28. 4A_416/200817.03.2009Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  29. 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
  30. 4A_580/200817.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_953/200817.03.2009Meurtre · Arbitraire · In dubio pro reo
  32. 9C_590/200817.03.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  33. ATF 135 V 11316.03.2009Art. 8 al. 1 Cst. ; art. 19, art. 23 LFLP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004; art. 117 al. 2 CO ; résiliation du contrat d'affiliation à la prévoyance professionnelle passé entre un employeur et une fondation collective. La compétence pour déduire proportionnelle
  34. 2D_76/200816.03.2009Droit d'être entendu · Restitution de subventions · Applicabilité de l'art. 6 CEDH aux litiges administratifs
  35. 2D_77/200816.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère civil d'un litige (art. 6 CEDH) · Récupération de subventions
  36. 9C_1018/200816.03.2009Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Découvert
  37. 9C_207/200816.03.2009Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  38. 9C_942/200816.03.2009
  39. 2C_516/200813.03.2009Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  40. 4A_584/200813.03.2009Obligation d'inscription au registre du commerce · Registre du commerce · Valeur litigieuse
  41. 8C_793/200813.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  42. 9C_54/200913.03.2009assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Trouble psychique
  43. 2C_831/200812.03.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Abus de droit
  44. 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
  45. 4A_559/200812.03.2009Contestation d'une décision relative au licenciement immédiat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit applicable au contrat de travail international
  46. 4A_589/200812.03.2009Interprétation des contrats selon le principe de la confiance · Droit à la preuve · expertise judiciaire
  47. 9C_114/200912.03.2009assurance-invalidité · Placement · Appréciation des preuves
  48. 4A_548/200811.03.2009Action en constatation · Subsidiarité de l'action en constatation · Gage sur une créance
  49. 9C_515/200811.03.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  50. 1C_479/200810.03.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · récusation