art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 614/659
Comme norme- 4A_105/200905.06.2009Prorogation du bail · Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Décision d'appréciation
- 4A_80/200905.06.2009Responsabilité fondée sur la confiance · Grief relatif à l'établissement des faits · Force obligatoire des constatations de fait
- 9C_402/200905.06.2009Rente d'invalidité · Rente d'invalidité extraordinaire · Mesures de réadaptation
- 9C_954/200805.06.2009Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Droit d'être entendu
- 2C_48/200904.06.2009Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
- 2C_861/200804.06.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
- 4A_111/200904.06.2009Option réelle · Option non réelle · Prolongation du bail à loyer
- 8C_1045/200804.06.2009indemnité de chômage · Délai de péremption · Devoir de renseignement de l'assureur
- 8C_223/200904.06.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_736/200804.06.2009Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Maxime d'office · incapacité de travail
- 9C_1007/200804.06.2009Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · revenu sans invalidité
- 9C_1030/200804.06.2009Appréciation des preuves · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- 4A_209/200903.06.2009Contrat de bail · Congé extraordinaire pour demeure du locataire · Résiliation abusive
- 8C_260/200903.06.2009Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de recours · Prestations de l'assurance-accidents
- 8C_315/200803.06.2009Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Pouvoir de substitution · Interprétation conforme à la constitution
- 8C_696/200803.06.2009Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · incapacité de travail
- 2C_250/200902.06.2009Formalisme excessif · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 2C_584/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Fait nouveau
- 2C_697/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Assistance judiciaire
- 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer
- 6B_75/200902.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement sexuel · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
- 8C_406/200802.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Parallélisation des revenus comparés
- 9C_345/200902.06.2009Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente
- 9C_605/200802.06.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Mesures de réadaptation
- 9C_949/200802.06.2009Invalidité · Chômage dans le contexte de l'invalidité · Établissement des faits
- ATF 135 III 42429.05.2009Art. 265 al. 2 LP ; retour à meilleure fortune. Notion de retour à meilleure fortune; taux de majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites (précision de la jurisprudence; consid. 2 et 3).
- 1C_35/200929.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 5A_280/200929.05.2009Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 9C_578/200829.05.2009Prévoyance professionnelle · Révision d'une rente · Maxime d'office
- 9C_803/200829.05.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Effort de volonté exigible
- 9C_815/200829.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de l'effort de volonté
- 9C_986/200829.05.2009Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
- 5A_233/200928.05.2009entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_79/200928.05.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · liquidation du régime matrimonial · Présomption d'acquis
- 6B_358/200928.05.2009Exigence de motivation du recours · Constatation des faits · Arbitraire
- 6B_51/200928.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_131/200828.05.2009Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · Concordat avec abandon d'actif
- 9C_15/200928.05.2009Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatations de fait
- 9C_167/200928.05.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_286/200928.05.2009Assistance judiciaire · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance
- 9C_332/200928.05.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 9C_380/200928.05.2009Rente d'invalidité · Caractère manifestement infondé · Établissement des faits
- 9C_918/200828.05.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 1C_594/200827.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
- 2C_280/200927.05.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
- 5A_190/200927.05.2009Novation · Interprétation de la volonté selon le principe de la confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_226/200927.05.2009Erreur essentielle (de base) · Vices du consentement lors de l'adjudication · Établissement des faits
- 8C_205/200927.05.2009Allocations d'initiation au travail · Révocation d'une décision · Résiliation du contrat de travail
- 8C_221/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap