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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 617/659

Comme norme
  1. 5A_92/200922.04.2009Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit de visite accompagné
  2. 9C_822/200821.04.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  3. 2C_651/200820.04.2009Droit d'être entendu · Violation de l'ordre public · Interdiction des faits nouveaux
  4. 4A_54/200920.04.2009Prokura · Exonération de responsabilité · Arbitraire
  5. 9C_117/200920.04.2009Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  6. ATF 135 III 47417.04.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre ( art. 278 LP ); vraisemblance de la créance ( art. 272 al. 1 ch. 1 LP ), objet de la poursuite ( art. 38 al. 1 LP ). Examen de la créance d'une créancière danoise qui invoque sa propriété sur des titres et qui exige de la débitrice, à laque
  7. 1C_429/200817.04.2009Rapport de service de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_567/200817.04.2009Retrait du permis de conduire · Permis d'élève conducteur · Infraction grave à la circulation routière
  9. 9C_1040/200817.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  10. 9C_667/200817.04.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  11. 9C_729/200817.04.2009Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Anorexie mentale · Changement de jurisprudence
  12. 1C_430/200816.04.2009Droit d'être entendu · Constatation d'un chemin public · Abus du pouvoir d'appréciation
  13. 8C_911/200816.04.2009Révision de la rente · reconsidération · Trouble somatoforme douloureux
  14. 2C_715/200815.04.2009Indemnité de partie · Décision · Pouvoir de disposition
  15. 2C_910/200815.04.2009Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_36/200915.04.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  17. 9C_621/200815.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_7/200915.04.2009Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  19. 4A_58/200914.04.2009Assistance judiciaire · Épuisement des voies de recours · Autorité de l'état de fait
  20. 6B_885/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  21. 6B_895/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  22. 8C_502/200814.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  23. 9C_401/200814.04.2009Force probante des rapports médicaux · Survenance de l'invalidité · Interruption notable de l'incapacité de travail
  24. 2C_31/200909.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
  25. 2C_672/200809.04.2009Regroupement familial · Risque de dépendance durable et importante à l'aide sociale · Proportionnalité
  26. 5A_746/200809.04.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · maxime des débats
  27. 8C_292/200809.04.2009Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Moment déterminant pour le contrôle judiciaire
  28. 9C_752/200809.04.2009Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
  29. 9C_932/200809.04.2009Appréciation des preuves · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  30. 2C_637/200808.04.2009Recours en matière de droit public · assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Assimilation de l'acquisition de droits à l'acquisition d'un immeuble
  31. 5A_147/200908.04.2009Recours en matière civile · Demande de récusation · Nouvelle estimation
  32. 8C_14/200908.04.2009assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  33. 8C_800/200808.04.2009indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  34. 9C_106/200908.04.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  35. 9C_598/200808.04.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves / Valeur probante · Incapacité de travail / Capacité de travail
  36. 9C_813/200808.04.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  37. 9C_862/200808.04.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Capacité résiduelle de travail
  38. 9C_885/200808.04.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  39. 4A_39/200907.04.2009Interprétation de clauses contractuelles · Assurance rétroactive · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  40. 4A_503/200807.04.2009Action en intervention et en garantie (appel en cause) · Appel en cause · Droit d'être entendu
  41. 5A_188/200907.04.2009Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Critique appellatoire
  42. 8C_220/200907.04.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  43. 8C_772/200807.04.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  44. 9C_156/200907.04.2009revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage · Droit d'être entendu
  45. 9C_18/200907.04.2009incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  46. 9C_895/200807.04.2009Rente d'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Déduction liée à l'invalidité
  47. 2C_871/200806.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  48. 5A_66/200906.04.2009Autorisation de placement auprès de parents nourriciers · Bien de l'enfant
  49. 9C_507/200806.04.2009Droit d'être entendu · canton de Vaud · hôpital
  50. 9C_728/200806.04.2009Décision partielle · Décision incidente · arrêt de renvoi