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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 616/659

Comme norme
  1. 4A_83/200906.05.2009Contrat d'entreprise · Devoir d'avis des défauts dans le contrat d'entreprise · fardeau de la preuve
  2. 9C_170/200906.05.2009Appréciation des preuves · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  3. 9C_279/200906.05.2009Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Établissement des faits
  4. 9C_129/200905.05.2009Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  5. 9C_399/200805.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  6. 9C_554/200805.05.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte
  7. 2C_147/200904.05.2009Liberté économique · Proportionnalité · égalité de traitement
  8. 4A_33/200904.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. 4A_55/200904.05.2009Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Arbitraire
  10. 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · Droit d'être entendu · Publicité des débats
  11. 8C_570/200804.05.2009Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_128/200904.05.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  13. 9C_984/200804.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  14. 2C_862/200801.05.2009Présentation fidèle des événements · Journalisme engagé · Diligence journalistique
  15. 4A_42/200901.05.2009Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Interdiction de l'arbitraire · Garantie pour défauts lors de l'acquisition d'entreprise
  16. 4D_23/200901.05.2009Droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
  17. 6B_158/200901.05.2009Meurtre · Homicide intentionnel · Circonstance atténuante
  18. 1C_304/200830.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits et arbitraire
  19. 5A_31/200930.04.2009Interprétation du contrat · Partage successoral · Réunion
  20. 8C_706/200830.04.2009Rente de l'assurance-invalidité · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  21. 9C_235/200930.04.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  22. 9C_242/200930.04.2009Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité · Toxicomanie et invalidité · Appréciation des preuves médicales
  23. 4A_82/200829.04.2009Réclamation pour vices de l'ouvrage · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  24. 8C_436/200829.04.2009Vraisemblance · Nouvelle demande · demande de révision
  25. 9C_1044/200829.04.2009Capital-décès
  26. 9C_94/200929.04.2009Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Mandat thérapeutique et mandat d'expertise
  27. 4A_74/200928.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Impôt anticipé
  28. 8C_48/200928.04.2009assurance-invalidité · Délai de carence · Prestations arriérées
  29. 8C_930/200828.04.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  30. 4A_103/200927.04.2009prescription · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_315/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la sphère privée
  32. 5A_35/200927.04.2009participation aux acquêts · Biens propres · Bénéfice
  33. 8C_933/200827.04.2009Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Droit à l'indemnité de chômage
  34. 8C_989/200827.04.2009Personne assimilée à l'employeur · Conseil d'administration · indemnité de chômage
  35. 9C_43/200827.04.2009reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_475/200827.04.2009Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  37. 9C_607/200827.04.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur des expertises privées
  38. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  39. 5A_698/200824.04.2009Interprétation des dispositions pour cause de mort · Erreur sur les motifs dans une disposition pour cause de mort · Pacte successoral
  40. 8C_11/200924.04.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Interdiction de la reformatio in peius
  41. 8C_822/200824.04.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Comparaison des revenus
  42. 9C_41/200924.04.2009Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
  43. 9C_958/200824.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  44. 4A_398/200723.04.2009Interprétation objective du contrat · Interprétation subjective du contrat · Peine conventionnelle
  45. 5A_206/200923.04.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
  46. 6B_646/200823.04.2009présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  47. 9C_360/200823.04.2009assurance-invalidité · Expertise médicale · Comparaison des revenus (revenu sans invalidité vs revenu d'invalide)
  48. 9C_570/200823.04.2009Révision de la rente · reconsidération · Appréciation anticipée des preuves
  49. 2C_785/200822.04.2009Recours en matière de droit public · Paiements directs · Surface agricole utile
  50. 4A_590/200822.04.2009Licenciement immédiat · Protection de la personnalité du travailleur · Dommages-intérêts pour gain manqué