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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 615/659

Comme norme
  1. 9C_135/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  2. 9C_799/200827.05.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  3. 9C_963/200827.05.2009assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  4. 1C_129/200926.05.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  5. 2C_846/200826.05.2009Recours en matière de droit public · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des faits nouveaux
  6. 2C_870/200826.05.2009Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour
  7. 4A_564/200826.05.2009Résiliation abusive · Responsabilité délictuelle · Protection de la personnalité du travailleur
  8. 4A_86/200926.05.2009Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Thèse du détour
  9. 6B_150/200926.05.2009Recours en matière pénale · Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motiver
  10. ATF 135 II 31325.05.2009Art. 7 LDFR ; art. 9 al. 1 OTerm ; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole ( art. 7 LDFR ) et l'exploitation d'estivage ( art. 9 al. 1 OTerm ; consid. 4). Eléments constitutifs de l'entreprise a
  11. 1C_402/200825.05.2009Contrat de quartier · Droit à l'imputation · Modification du contrat
  12. 1C_499/200825.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  13. 2C_23/200925.05.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Revenus d'une activité indépendante
  14. 2C_787/200825.05.2009Droit transitoire · Entreprise agricole · Interdiction de partage matériel
  15. 5A_100/200925.05.2009Droit à l'information des parents nourriciers · Bien de l'enfant · Établissement des faits
  16. 5A_46/200922.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Méthodes de calcul de la contribution d'entretien (méthode du minimum vital)
  17. 4A_180/200920.05.2009Procédure civile
  18. 5A_166/200920.05.2009Pacte successoral · Partage successoral · Substitution
  19. 6B_184/200920.05.2009Application de la loi la plus douce · Dol éventuel · Négligence consciente
  20. 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  21. 4A_604/200819.05.2009Consentement hypothétique · Responsabilité médicale
  22. 4A_77/200919.05.2009Récusation et refus de magistrats · Procédure de réforme (CPC vaudois) · Recevabilité du recours en matière civile
  23. 8C_76/200919.05.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Application du droit dans le temps · Expertise MEDAS
  24. 9C_514/200819.05.2009Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Tantiemes
  25. 1C_492/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Contestation de l'établissement des faits
  26. 9C_482/200818.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 9C_529/200818.05.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  28. 9C_754/200815.05.2009Rente d'invalidité · Établissement des faits · Établissement incomplet des faits
  29. 9C_768/200815.05.2009Prévoyance professionnelle · Connexité temporelle · Constatation manifestement inexacte des faits
  30. 5A_72/200914.05.2009Devoir de renseigner entre époux · Obligation de rendre compte du mandataire · Gestion des biens par un époux
  31. 8C_988/200814.05.2009indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Devoir de renseigner de l'assureur
  32. 9C_37/200914.05.2009Fardeau de la preuve en lien avec la notification des décisions · Tardiveté du recours · vacances judiciaires
  33. 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_97/200912.05.2009Naturalisation facilitée · Arbitraire · Communauté de vie
  35. 4A_551/200812.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation
  36. 5A_204/200912.05.2009Servitude, contenu et étendue · Interprétation des contrats
  37. 9C_680/200812.05.2009Évaluation du taux d'invalidité selon l'art. 16 LPGA · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  38. 9C_735/200812.05.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  39. 5A_194/200911.05.2009Modification des contributions d'entretien · Abus de droit · entretien après le divorce
  40. 8C_950/200811.05.2009Faute en cas de refus d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail
  41. 8C_984/200811.05.2009Fait nouveau dans le recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits par le Tribunal fédéral · Rente d'invalidité
  42. 9C_1054/200811.05.2009Obligation de transmettre les écrits adressés par erreur · Délai réputé observé · Constatation manifestement inexacte des faits
  43. 9C_158/200911.05.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · méthode mixte
  44. 9C_190/200911.05.2009Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation d'un revenu hypothétique
  45. 9C_214/200911.05.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Maxime d'office
  46. 9C_261/200911.05.2009Révision de la rente · Révision pour amélioration de l'état de santé · Principe de la bonne foi
  47. 9C_823/200811.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Fibromyalgie
  48. 8C_652/200808.05.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus
  49. 9C_955/200808.05.2009Valeur probante d'un rapport médical · Atteinte à la santé psychique invalidante · Trouble de stress post-traumatique
  50. 8C_305/200807.05.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves