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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 608/659

Comme norme
  1. 8C_557/200928.08.2009Assurance-chômage · Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique
  2. 9C_127/200928.08.2009Conditions de recevabilité · Conclusions · Qualification en matière de cotisations
  3. 1B_117/200927.08.2009Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
  4. 1C_293/200927.08.2009Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Infraction grave
  5. 1C_544/200827.08.2009Egoistische Verbandsbeschwerde · Pouvoir d'appréciation technique · Droit d'être entendu
  6. 4A_67/200827.08.2009Recours en matière civile · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  7. 6B_474/200927.08.2009Indemnisation pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  8. 1B_199/200926.08.2009Séquestre pénal · Préjudice irréparable · Arbitraire
  9. 1C_201/200926.08.2009Équipement du terrain · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_16/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  11. 2C_395/200926.08.2009Établissement des faits · Motivation insuffisante · Faits et moyens de preuve nouveaux
  12. 2C_6/200926.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Protection de la bonne foi · Avantage appréciable en argent
  13. 8C_506/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Indemnité en cas d'insolvabilité
  14. 4A_294/200925.08.2009Contrat d'entreprise · Défauts de l'ouvrage · Dommages-intérêts
  15. 6B_421/200925.08.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
  16. 9C_307/200925.08.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  17. 9C_519/200925.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · incapacité de travail · Incapacité de gain
  18. 9C_964/200825.08.2009Libre appréciation des preuves · Maxime d'office · Rente
  19. 5A_90/200924.08.2009Recours en matière civile · débats publics · Droit d'être entendu
  20. 8C_359/200924.08.2009gain assuré · Heures supplémentaires · Convention tacite sur la durée du travail
  21. 9C_340/200924.08.2009Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Comparaison des activités pondérée par la perte de gain
  22. 9C_418/200924.08.2009Droit d'être entendu · Principe de célérité · Recours pour déni de justice
  23. 9C_219/200921.08.2009Activité lucrative indépendante ou salariée · Risque entrepreneurial · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  24. 9C_480/200921.08.2009Calcul de la surindemnisation · Gain présumé perdu · revenu sans invalidité
  25. 9C_549/200921.08.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  26. 9C_769/200821.08.2009Assurance-vieillesse et survivants · Prescription des cotisations · Compte individuel
  27. 9C_794/200821.08.2009Appréciation des preuves · Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  28. 1C_7/200920.08.2009Arbitraire · permis de construire · propriété par étages
  29. 2C_277/200920.08.2009Expulsion de Suisse · Risque de récidive · Trafic de stupéfiants
  30. 8C_450/200920.08.2009Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  31. 9C_1070/200820.08.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  32. 9C_193/200920.08.2009Évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'incapacité de travail · revenu sans invalidité
  33. 4A_269/200919.08.2009Droit du bail - Réduction de loyer · Renonciation anticipée aux droits du locataire · Arbitraire
  34. 8C_1058/200819.08.2009Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · inexactitude manifeste
  35. 8C_644/200819.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation du tribunal cantonal des assurances · Droit d'être entendu
  36. 9C_226/200919.08.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  37. 9C_361/200919.08.2009Comparaison des revenus · Rente d'invalidité · Économie de procédure
  38. 9C_443/200919.08.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Révision de la rente
  39. 9C_467/200919.08.2009Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  40. 5A_484/200918.08.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  41. 6B_439/200918.08.2009Homicide par négligence · Négligence · Causalité naturelle
  42. 9C_554/200918.08.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique
  43. 8C_1012/200817.08.2009reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  44. 9C_247/200917.08.2009Révision d'une décision · Réexamen d'une décision · allocation pour impotence
  45. 4A_177/200914.08.2009Irrecevabilité
  46. 6B_484/200914.08.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Quantité de stupéfiants comme facteur de fixation de la peine
  47. 9C_435/200914.08.2009Appréciation des preuves · Expertise médicale · incapacité de travail
  48. 9C_46/200914.08.2009Révision de la rente · Adaptation à des bases légales modifiées · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
  49. 9C_494/200914.08.2009Comparaison des revenus · Détermination du revenu d'invalide · Détermination du revenu sans invalidité
  50. 9C_881/200814.08.2009Maxime d'office · Droit à la rente · Appréciation des preuves