FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 622/659

Comme norme
  1. 9C_845/200813.02.2009Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Appréciation des preuves
  2. 1C_353/200812.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  3. 4A_369/200812.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve · Frais professionnels en droit du travail (art. 327a CO)
  4. 5A_654/200812.02.2009Partage successoral · Interprétation des transactions judiciaires · Droit d'être entendu
  5. 8C_914/200812.02.2009indemnité de chômage · période de cotisation · Preuve du versement du salaire
  6. 9C_310/200812.02.2009Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie · Exploitabilité de la capacité de travail
  7. 9C_394/200812.02.2009Droit d'être entendu
  8. 2C_742/200811.02.2009Assujettissement à la TVA · Évasion fiscale · Unité de l'entreprise
  9. 4A_461/200811.02.2009
  10. 4A_506/200811.02.2009Gratification · Interprétation des contrats · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_815/200811.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Exécution d'un jugement étranger · Signification
  12. 8C_623/200811.02.2009Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération
  13. 8C_927/200811.02.2009Droit d'être entendu · Minimum vital · Abus de droit
  14. 9C_316/200811.02.2009Obligation de restituer et remise (condition de la bonne foi) · Appréciation des preuves
  15. ATF 135 III 22010.02.2009Obligation de notifier les majorations de loyer au moyen de la formule officielle ( art. 269d al. 1 et 2 CO et art. 19 OBLF ). Lorsque la formule utilisée pour notifier une majoration de loyer ne se distingue de celle qui a été approuvée par le canton qu'en ce qui concerne la rai
  16. ATF 135 III 24810.02.2009Bail à loyer; nouvelle annotation au registre foncier; art. 71 al. 2 et art. 72 al. 1 ORF . Un contrat de bail prévu initialement pour une certaine durée et reconductible tacitement doit pouvoir être réinscrit au registre foncier après que l'annotation du contrat eut été radiée d
  17. 4A_396/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
  18. 4A_536/200810.02.2009Épuisement des instances · Établissement des faits · Procuration
  19. 8C_576/200810.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Comparaison des revenus
  20. 9C_39/200910.02.2009Libre appréciation des preuves · Constatation incomplète des faits · Prévention
  21. 2C_574/200809.02.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  22. 4A_561/200809.02.2009honoraires d'avocat · Prime de résultat · Pactum de quota litis
  23. 5A_611/200809.02.2009Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Formalisme excessif · Garantie de la propriété
  24. 9C_748/200809.02.2009Révision de la rente · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  25. 9C_95/200809.02.2009Rente d'orphelin · restitution de prestations indûment touchées · Formation professionnelle
  26. 1C_279/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  27. 4A_519/200806.02.2009Annulation de la résiliation · Autorité de chose jugée de la décision de l'autorité de conciliation · Demande reconventionnelle
  28. 5A_662/200806.02.2009liquidation du régime matrimonial · Réunion à la masse des acquêts · Obligation de renseigner des époux
  29. 8C_440/200806.02.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique du conjoint · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 8C_537/200806.02.2009indemnité de chômage · Gain intermédiaire · devoir de collaboration
  31. 8C_600/200806.02.2009Assurance-chômage · Mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation
  32. 9C_850/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  33. 1C_382/200805.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_547/200805.02.2009
  35. 5A_418/200805.02.2009Recours en matière civile · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  36. 6B_540/200805.02.2009Arbitraire · Fixation de la peine · Diminution de la responsabilité
  37. 6B_914/200805.02.2009Complicité · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  38. 8C_589/200805.02.2009Révision d'une rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  39. 8C_620/200805.02.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  40. 9C_1065/200805.02.2009Prise en charge des frais de traitement à l'étranger · Principe de territorialité · Motif médical
  41. 9C_228/200805.02.2009Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  42. 2C_664/200804.02.2009Soustraction d'impôt · Violation des règles comptables · Imputation du comportement des organes à la personne morale
  43. 4A_491/200804.02.2009Recours en matière civile · Champ d'application d'une convention collective de travail · Catering et vente à l'emporter
  44. 4A_531/200804.02.2009Contrat de travail à durée déterminée · Interprétation du contrat · Théorie de la confiance
  45. 8C_202/200804.02.2009Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  46. 8C_753/200804.02.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  47. 8C_901/200804.02.2009Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  48. 9C_100/200804.02.2009Mesures de réadaptation professionnelle · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
  49. 9C_603/200804.02.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  50. 9C_897/200804.02.2009Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Succès de la réadaptation · Appréciation médico-prognostique