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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 621/659

Comme norme
  1. 8C_463/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
  2. 8C_856/200827.02.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  3. 9C_119/200927.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de surmonter la douleur
  4. 9C_326/200827.02.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  5. 9C_438/200827.02.2009Droit d'être entendu · Invalidité et droit à la rente · Obligation d'instruire et valeur probante des rapports médicaux
  6. 9C_669/200827.02.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  7. 4A_408/200826.02.2009Recevabilité du recours en matière civile · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  8. 4A_521/200826.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 8C_273/200826.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Publicité de la procédure
  10. 9C_334/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai · Avance de frais
  11. 9C_431/200826.02.2009Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · allocation pour impotence
  12. 9C_789/200826.02.2009Trouble somatoforme douloureux · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  13. 2C_795/200825.02.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Exigibilité du retour
  14. 4A_598/200825.02.2009Qualité de mandataire professionnellement qualifié · Monopole des avocats · Juriste indépendant
  15. 8C_1039/200825.02.2009Renonciation à des biens · fardeau de la preuve · Prestations complémentaires
  16. 8C_140/200825.02.2009appel en cause · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires
  17. 9C_683/200825.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  18. 9C_689/200825.02.2009Effet contraignant de la décision AI · Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente
  19. 2C_477/200824.02.2009Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  20. 8C_476/200824.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Question du statut
  21. 9C_1068/200824.02.2009Appréciation des preuves · Révision de la rente · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  22. 9C_327/200824.02.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  23. 9C_373/200824.02.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  24. 9C_916/200824.02.2009Révision · Qualification juridique d'un remboursement comme élément du salaire
  25. 2C_503/200823.02.2009Abus de droit dans le droit des étrangers · Mariage fictif · Droit à une autorisation d'établissement
  26. 4A_26/200923.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_484/200823.02.2009Litige en matière de bail comme condition de la procédure de conciliation · Nature successoral de la créance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  28. 4A_567/200823.02.2009mesures provisionnelles · Risque de confusion · Interdiction de l'arbitraire
  29. 9C_779/200823.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  30. 2C_456/200820.02.2009Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_898/200820.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs · Déduction des pertes commerciales
  32. 4A_600/200820.02.2009Ordre public · Bonne foi et abus de droit · Formalisme
  33. 8C_360/200820.02.2009Appréciation des rapports médicaux · Expertise médicale incomplète · incapacité de travail
  34. 2C_792/200819.02.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  35. 4A_218/200819.02.2009Transport international de marchandises par route · Clause de transport et entreposage
  36. 4A_539/200819.02.2009Composition irrégulière du tribunal arbitral · indépendance et impartialité de l'arbitre · Récusation d'un arbitre
  37. 4A_576/200819.02.2009Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Qualification de nouveau contrat de bail
  38. 5A_67/200919.02.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_746/200819.02.2009Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Prévoyance professionnelle
  40. 2C_426/200818.02.2009Unité économique · Imputation des chiffres d'affaires · Taxation d'office
  41. 2C_430/200818.02.2009Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Attribution des chiffres d'affaires
  42. 8C_609/200818.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Prestations complémentaires
  43. 9C_53/200818.02.2009incapacité de travail · Ataxie de la station debout et de la marche · Trouble panique
  44. 9C_941/200818.02.2009Rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · Comparaison des revenus
  45. 9C_858/200817.02.2009Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Coordination des assurances sociales · Évaluation de l'invalidité
  46. 2D_99/200816.02.2009Vie familiale · Droit de visite · Autorisation de séjour
  47. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_437/200813.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  49. 2C_452/200813.02.2009Regroupement familial · Droit des étrangers · Dépendance à l'aide sociale
  50. 9C_69/200913.02.2009Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Déduction liée à l'invalidité