art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 612/659
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- 9C_381/200903.07.2009Notification réputée / 'Zustellfiktion' · Respect du délai / 'délai non observé' · Formalisme excessif
- 1C_163/200902.07.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation par de fausses déclarations · Présomption de fait de l'absence de volonté matrimoniale
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- 9C_988/200802.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Conditions de la critique des constatations de fait
- 2C_475/200801.07.2009impôt fédéral direct · Méthode de la prépondérance · Principe de la bonne foi
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- 4D_80/200901.07.2009Valeur litigieuse dans la contestation d'un congé · Recours en matière civile · Maxime inquisitoire dans les contestations de bail
- 8C_114/200901.07.2009Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
- 8C_979/200801.07.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 9C_614/200801.07.2009Statut de travailleur salarié/indépendant dans l'AVS · Risque entrepreneurial · Contrat de travail sur appel
- 2C_351/200930.06.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition
- 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
- 5A_404/200830.06.2009Transparence · Abus de droit · Indépendance juridique (et sa percée)
- 6B_144/200930.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Compétence territoriale · Classement de la procédure pénale
- 8C_132/200930.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 8C_428/200930.06.2009Abus de droit · Délai supplémentaire pour opposition · Opposition
- 9C_1000/200830.06.2009Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 9C_1012/200830.06.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_648/200830.06.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
- 9C_969/200830.06.2009Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
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- 4A_142/200925.06.2009Indemnité pour licenciement abusif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Pouvoir d'appréciation du juge
- 4A_225/200925.06.2009Interprétation du contrat · Établissement des faits · Arbitraire
- 8C_394/200925.06.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_878/200825.06.2009Travail raisonnablement exigible · Refus d'un travail convenable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_1064/200825.06.2009Maxime d'office · Moyen de preuve nouveau dans la procédure de recours · Appréciation des preuves
- 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire
- 5A_89/200924.06.2009Entretien après divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_135/200924.06.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Admissibilité des notes au dossier comme moyen de preuve · Suspension du droit à l'indemnité
- 8C_236/200924.06.2009Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales
- 8C_887/200824.06.2009Révision de rente selon art. 17 LPGA · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_276/200924.06.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_574/200823.06.2009Restitution de délai · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
- 4A_62/200923.06.2009Arbitrage international · Recours en matière civile · Non-entrée en matière sur une conclusion
- 5A_349/200923.06.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_278/200923.06.2009Droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_385/200923.06.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · syndrome cervico-céphalique chronifié
- 9C_342/200923.06.2009Rente d'invalidité · Établissement des faits · Expertise médicale
- 2C_240/200922.06.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des enfants
- 5A_128/200922.06.2009Reconnaissance d'un enfant hors mariage · Bien de l'enfant · Droit de l'enfant de connaître ses origines