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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 620/659

Comme norme
  1. 1C_563/200810.03.2009Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Distance aux limites
  2. 1D_9/200810.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
  3. 2C_137/200910.03.2009Détention en vue de l'instruction · Motif de détention de menace sérieuse ou de mise en danger grave · Assistance judiciaire
  4. 4A_487/200810.03.2009Sous-location · Résiliation abusive · Prolongation du bail
  5. 4A_508/200810.03.2009Protection des marques · Indication géographique de provenance · Tromperie
  6. 6B_632/200810.03.2009Droit à un traitement égal dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Établissement des faits - Force obligatoire des constatations de fait
  7. 9C_519/200810.03.2009Expertise médicale · Activité lucrative exigible
  8. 9C_79/200910.03.2009Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. ATF 135 III 41609.03.2009Art. 2 let . c et art. 47 LPM ; protection d'un nom géographique pouvant être interprété comme une indication de provenance. L'utilisation du nom géographique CALVI dans une marque combinée pour des produits métalliques qui ne proviennent ni de Corse ni du reste de la France n'es
  10. 2C_17/200909.03.2009Regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
  11. 2C_718/200809.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  12. 5A_661/200809.03.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit de superficie
  13. 5A_682/200809.03.2009entretien après le divorce · Minimum vital selon LP
  14. 6B_925/200809.03.2009Obligation d'assurer la sécurité du domaine skiable (Verkehrsicherungspflicht) · Responsabilité propre de la victime · Lésions corporelles graves par négligence par omission
  15. 8C_491/200809.03.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  16. 9C_546/200809.03.2009Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  17. 2C_698/200806.03.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 2C_826/200806.03.2009Motif d'expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
  19. 5A_763/200806.03.2009Droit d'être entendu · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours contre une décision non dernière instance
  20. 5A_802/200806.03.2009Privilège du travailleur en faillite · position assimilable à celle d'un employeur · Collocation d'une créance
  21. 9C_24/200906.03.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  22. 9C_492/200806.03.2009Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  23. 9C_863/200806.03.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Capacité de travail
  24. 1C_296/200805.03.2009Nullité de la résiliation · Congé en temps inopportun · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_504/200805.03.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  26. 2C_308/200805.03.2009Travail de nuit · Supplément de temps pour travail de nuit · Semaine de quatre jours
  27. 2C_764/200805.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · recours joint
  28. 4A_571/200805.03.2009Licenciement collectif · Obligation de consultation de l'employeur · Résiliation abusive
  29. 6B_896/200805.03.2009Insubordination aux décisions de l'autorité · Exigence de précision · Droit d'être entendu
  30. 8C_694/200805.03.2009Invalidité · incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  31. 8C_708/200805.03.2009indemnité de chômage · Retraite anticipée · période de cotisation
  32. 8C_912/200805.03.2009
  33. 9C_369/200805.03.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  34. 9C_732/200805.03.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  35. 1B_33/200904.03.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  36. 2C_667/200804.03.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · fardeau de la preuve
  37. 8C_845/200804.03.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Décision préjudicielle ou incidente
  38. 9C_153/200804.03.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  39. 9C_218/200804.03.2009Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  40. 9C_782/200804.03.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  41. 2C_729/200803.03.2009Contributions causales · Principe de la légalité · Taxe de chancellerie
  42. 6B_727/200803.03.2009Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine
  43. 9C_928/200803.03.2009Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel
  44. 1C_245/200802.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Devoir de diligence de l'employeur
  45. 4A_434/200802.03.2009Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  46. 5A_607/200802.03.2009Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesures de protection de l'enfant
  47. 5A_760/200802.03.2009Bien de l'enfant dans l'adoption · Autorisation de placement en vue d'adoption · Droit d'être entendu
  48. 2C_589/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 4A_36/200927.02.2009Action en constatation négative · Intérêt à l'constatation · Conclusions non chiffrées et action par étapes
  50. 4A_582/200827.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple · Droit applicable