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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 609/659

Comme norme
  1. 1C_139/200913.08.2009Droit d'être entendu · Principe de célérité · constatation inexacte des faits
  2. 2C_164/200913.08.2009impôt sur les gains immobiliers · Fortune commerciale · Fortune privée
  3. 4A_319/200913.08.2009Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 5A_200/200913.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Rapport (successoral)
  5. 5A_290/200913.08.2009Revenu hypothétique · Délai de transition · entretien après le divorce
  6. 5A_463/200913.08.2009Recours en matière civile · Plainte contre la curatrice · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_570/200813.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile · Motivation manifestement insuffisante
  8. 6B_413/200913.08.2009Assistance judiciaire · Indigence · Frais de procédure pénale
  9. 9C_584/200913.08.2009Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Critique appellatoire
  10. 1B_135/200912.08.2009Droit d'être entendu · récusation · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_275/200912.08.2009Contrat d'entreprise · Dénonciation des défauts et réception · Prescription dans le contrat d'entreprise
  12. 4A_70/200812.08.2009Jonction de procédures · Conclusions · Demande de renvoi
  13. 9C_415/200912.08.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Assistance judiciaire gratuite
  14. 1B_136/200911.08.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Séquestre pénal
  15. 1C_87/200911.08.2009Indépendance de la procédure administrative par rapport au jugement pénal · Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière
  16. 4A_56/200911.08.2009Motivation du recours · Réplique · Moyens tardifs
  17. 5A_477/200811.08.2009Réunion · donation mixte · Méthode du quotient
  18. 1C_236/200910.08.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  19. 2C_220/200910.08.2009Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Amortissement fiscal
  20. 2C_893/200810.08.2009
  21. 9C_1027/200810.08.2009Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · incapacité de travail
  22. 9C_122/200910.08.2009
  23. 9C_136/200910.08.2009Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Obligation de motiver
  24. 9C_313/200910.08.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Établissement des faits
  25. 9C_751/200810.08.2009Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  26. 2C_533/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
  27. 2C_537/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
  28. 2C_781/200807.08.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  29. 5A_476/200807.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Plainte en matière de poursuite
  30. 6B_385/200907.08.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  31. 6B_503/200907.08.2009Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_261/200907.08.2009Évaluation de l'invalidité
  33. 8C_285/200907.08.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  34. 9C_6/200907.08.2009Extinction de l'objet du litige par paiement · Responsabilité du gérant d'une Sàrl · Responsabilité solidaire des organes
  35. ATF 135 III 56206.08.2009Art. 117 LDIP ; art. 468 al. 1 CO . Droit applicable; acceptation de l'assignation. L'assignation est régie par le droit de l'Etat dans lequel l'assigné a sa résidence habituelle ou son établissement (consid. 3.2). L'assigné qui, dans un souci de transparence, informe l'assignata
  36. 4A_197/200906.08.2009Droit d'être entendu · Épuisement des voies de recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 4A_215/200906.08.2009Qualité pour agir / qualité de partie · Substitution de partie · Remise à l'encaissement
  38. 5A_725/200806.08.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Fixation rétroactive de l'entretien de l'enfant · entretien de l'enfant
  39. 8C_186/200906.08.2009Valeur probante des rapports médicaux · assurance-invalidité
  40. 8C_455/200906.08.2009Établissement des faits · Obligation de motiver · Constatation manifestement inexacte des faits
  41. 9C_1003/200806.08.2009Assujettissement à la cotisation AVS · Délai de péremption · Liaison à la communication fiscale
  42. 9C_617/200806.08.2009Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  43. 9C_714/200806.08.2009Extension de la procédure juridictionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente
  44. 5A_396/200905.08.2009Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Prestation de libre passage
  45. 6B_874/200805.08.2009Recours unique · recours en matière pénale · Critique appellatoire
  46. 8C_196/200905.08.2009Recours en matière de droit public · Infirmité congénitale · Reconnaissance médicale
  47. 8C_365/200905.08.2009gain assuré · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  48. 9C_134/200905.08.2009Récusation des experts · Prévention en raison d'une dépendance économique · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 9C_25/200905.08.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit applicable · Objet du litige
  50. 9C_399/200905.08.2009Restitution du délai · Droit d'être entendu · Imputation de la faute du mandataire