FR

art. 106 al. 2 LTF

41 646 arrêts portant exactement sur cette disposition · 41 649 y compris alinéas et lettres · Page 714/833

Comme norme
  1. 2C_721/201008.03.2011Recours en matière de droit public · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  2. 5A_351/201008.03.2011Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance de dette · Principe de la confiance
  3. 5A_426/201008.03.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Cession de créance
  4. 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · bien de l'enfant
  5. 6B_119/201108.03.2011Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours · arbitraire
  6. 8C_402/201008.03.2011Lien de causalité · Hernie discale · Établissement des faits
  7. 9C_998/201008.03.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  8. 1B_78/201107.03.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Exigences de motivation · Faits et moyens de preuve nouveaux
  9. 1C_517/201007.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  10. 1C_86/201107.03.2011droit d'être entendu · mesures provisionnelles · arbitraire
  11. 4A_618/201007.03.2011recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  12. 5A_158/201107.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_161/201107.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_639/201007.03.2011recours en matière civile · Droit de défense · Intérêt à la maîtrise
  15. 5A_669/201007.03.2011Protection de la possession et action en restitution · Protection de la bonne foi · Cession
  16. 5A_794/201007.03.2011Révision · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_885/201007.03.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  18. 6B_914/201007.03.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  19. 5A_742/201004.03.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  20. 5A_858/201004.03.2011Protection juridique rapide · Servitude foncière · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_8/201103.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_689/201003.03.2011Placement à des fins d'assistance · Protection de l'enfant et de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_859/201003.03.2011droit d'être entendu · Possession de la communauté héréditaire · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_1079/201003.03.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Statut de victime
  25. 6B_942/201003.03.2011Révision · Moyen de preuve nouveau et sérieux · arbitraire
  26. 6B_988/201003.03.2011Fixation de la peine · Amende · Sursis complet
  27. 2C_677/201002.03.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité fiscale
  28. 2C_860/201002.03.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Liberté économique
  29. 4A_390/201002.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · droit d'être entendu
  30. 4D_125/201002.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  31. 5A_730/201002.03.2011Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_896/201002.03.2011Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  33. 8C_94/201102.03.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  34. 2D_55/201001.03.2011arbitraire · droit d'être entendu · Liberté d'examen du Tribunal fédéral
  35. 4A_665/201001.03.2011Interprétation du contrat · Transfert de contrat · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 5A_826/201001.03.2011Qualité pour recourir · Ouverture de la faillite · Continuation de la faillite
  37. 6B_728/201001.03.2011Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  38. 6B_831/201001.03.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  39. 6B_911/201001.03.2011Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_152/201101.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_649/201001.03.2011Recours en matière de droit public · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_965/201001.03.2011Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  43. 2D_59/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · droit d'être entendu
  44. 2D_66/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du déni de justice · droit d'être entendu
  45. 4A_3/201128.02.2011Contestation du loyer initial · Méthode de calcul absolue · Fardeau de la preuve
  46. 6B_1047/201028.02.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_1086/201028.02.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Causalité adéquate · Excès de vitesse
  48. 6B_577/201028.02.2011Présomption d'innocence · Dol éventuel · Indications inexactes ou incomplètes
  49. 6B_609/201028.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Abus de confiance
  50. 6B_765/201028.02.2011Critique appellatoire · In dubio pro reo · Assistance judiciaire