LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 114/2758
Comme norme- 5A_463/202515.01.2026Entrée en matière sur recours en matière civile · décision finale · Décision partielle
- 5A_692/202515.01.2026Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_732/202415.01.2026Recours en matière civile · Protection de la personnalité · Droit d'être entendu
- 5A_907/202515.01.2026Recours en matière civile · Objet du litige · Garde
- 6B_157/202515.01.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_429/202515.01.2026Indications inexactes adressées à l'autorité du registre du commerce · Reprise de biens · Exemption de peine
- 6B_501/202515.01.2026Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Formation de la peine d'ensemble
- 6B_924/202515.01.2026Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit de participer à l'administration des preuves
- 7B_1348/202515.01.2026Non-entrée en matière faute de pièces jointes
- 7B_1380/202515.01.2026Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de réitération
- 7B_26/202615.01.2026Obligation de motiver · Violation des droits fondamentaux · Irrecevabilité manifeste du recours
- 7B_368/202515.01.2026Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
- 8C_181/202515.01.2026Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Aggravation
- 8C_536/202515.01.2026Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Arbitraire
- 8C_660/202515.01.2026Violation de l'obligation de collaborer · décision d'irrecevabilité · Procédure de sommation et de délai de réflexion
- 4A_620/202514.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_657/202514.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_662/202514.01.2026Garantie pour les dépens · Conditions du recours en matière civile · Préjudice irréparable
- 5A_1085/202514.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_31/202614.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_35/202614.01.2026Assistance judiciaire · Établissement des faits · irrecevabilité du recours
- 5A_491/202514.01.2026Vente forcée d'immeubles · Recours en matière civile · Adjudication aux enchères forcées
- 5A_742/202514.01.2026Nullité de l'ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5A_749/202514.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_750/202514.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_876/202514.01.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_877/202514.01.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_165/202514.01.2026recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_194/202514.01.2026Expulsion · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
- 6B_701/202514.01.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_704/202514.01.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_967/202414.01.2026Escroquerie · Complicité · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 7B_1190/202514.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_1278/202514.01.2026Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_1378/202514.01.2026Risque de récidive qualifié · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_726/202514.01.2026Qualité pour recourir · Libération conditionnelle · Exécution des peines et des mesures
- 7F_43/202514.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_328/202514.01.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères de l'adéquation
- 8C_436/202514.01.2026Suspension du droit à l'indemnité · Abus du pouvoir d'appréciation · Arbitraire
- 8C_650/202514.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_726/202514.01.2026Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
- 8C_728/202514.01.2026Défaut de motivation · Constatation de faits manifestement inexacte · Critique appellatoire
- 9C_153/202514.01.2026Exonération fiscale pour buts de culte · Protection de la bonne foi · Révocation rétroactive de l'exonération fiscale
- 9C_189/202514.01.2026Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réparation des violations de procédure
- 9C_557/202514.01.2026incapacité de travail · Établissement des faits · Arbitraire
- 9F_29/202414.01.2026Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Effet dévolutif
- 1C_267/202513.01.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_302/202513.01.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_343/202513.01.2026Arbitraire dans la constatation des faits · Accès aux documents officiels · Données personnelles sensibles
- 1C_481/202413.01.2026Approbation des plans d'installations ferroviaires · Protection des biens culturels · Pesée des intérêts