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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 128/2758

Comme norme
  1. 5A_1039/202504.12.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 5A_1040/202504.12.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_1043/202504.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_1045/202504.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_655/202504.12.2025Exception de réalisation préalable des gages · Abus de droit · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  6. 5A_682/202304.12.2025Question de droit d'importance fondamentale · Recours en matière civile · Exécution des jugements civils
  7. 6B_1270/202304.12.2025Délai de recours · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Défaut de motivation
  8. 6B_207/202504.12.2025Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  9. 6B_617/202504.12.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_722/202504.12.2025In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  11. 6B_85/202504.12.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Organe de fait · Position de garant
  12. 6B_973/202304.12.2025Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  13. 7B_152/202504.12.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faits et moyens de preuve nouveaux
  14. 7B_845/202304.12.2025Formalisme excessif · Levée des scellés · Mise sous scellés
  15. 8C_185/202504.12.2025allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Restitution de prestations indûment perçues
  16. 8C_653/202504.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_656/202504.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_636/202504.12.2025Irrecevabilité manifeste
  19. 9C_728/202404.12.2025Litige douanier · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  20. 9D_16/202504.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_500/202303.12.2025Énergies renouvelables · Plan directeur cantonal · aménagement du territoire
  22. 1C_693/202403.12.2025Droit d'être entendu · Déni de justice formel · aide aux victimes
  23. 2C_127/202303.12.2025Indemnité de partie · Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision · interprétation
  24. 2C_206/202503.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction d'entrée · Proportionnalité
  25. 2C_310/202503.12.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 2C_366/202503.12.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  27. 2C_422/202503.12.2025Droit de séjour après dissolution du mariage · Critères d'intégration · Droit au respect de la vie privée
  28. 2C_512/202503.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  29. 2C_562/202503.12.2025Interdiction du formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  30. 2C_607/202503.12.2025Recours en matière de droit public · Détention administrative · Intérêt actuel et pratique
  31. 2C_609/202403.12.2025Recours en matière de droit public · décision finale · Droit de recours des autorités fédérales
  32. 2C_653/202503.12.2025Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public
  33. 2C_670/202503.12.2025Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  34. 2C_671/202503.12.2025Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  35. 2C_691/202503.12.2025Non-entrée en matière faute de recours recevable
  36. 2G_2/202503.12.2025Rectification / interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  37. 5A_1026/202503.12.2025Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  38. 5A_910/202503.12.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 5D_51/202503.12.2025Déni de justice / retard injustifié · Tribunal de district de Kriens · Juge de district Michael Günter
  40. 6B_261/202503.12.2025Lex mitior · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  41. 6B_362/202503.12.2025Épuisement des instances cantonales · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  42. 6B_379/202403.12.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_388/202503.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  44. 6B_507/202503.12.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  45. 6B_612/202503.12.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Maxime de l'instruction en procédure pénale
  46. 6B_698/202503.12.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Irrecevabilité
  47. 6B_794/202503.12.2025Expulsion selon l'art. 66a CP · Clause de rigueur · Arbitraire
  48. 6B_824/202403.12.2025Principe de l'accusation · Unité naturelle d'action · prescription
  49. 6B_911/202403.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 6B_927/202403.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Faits internes