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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 141/2758

Comme norme
  1. 6B_570/202505.11.2025présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Sursis partiel
  2. 6B_613/202405.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 6B_665/202505.11.2025Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  4. 6B_776/202405.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Obligation de motiver
  5. 7B_1021/202505.11.2025Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Proportionnalité · Exigence de motivation du recours
  6. 7B_1144/202405.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  7. 7B_1325/202405.11.2025Admissibilité de preuves privées obtenues illégalement · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · recours en matière pénale
  8. 7B_379/202505.11.2025Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · constatation arbitraire des faits
  9. 7B_67/202305.11.2025Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 7B_712/202405.11.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · in dubio pro duriore
  11. 7B_839/202505.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_850/202505.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 7B_956/202405.11.2025Exemption de peine pour les mineurs · Arbitraire · Appréciation des preuves
  14. 7G_2/202505.11.2025Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  15. 7G_3/202505.11.2025Rectification
  16. 8C_112/202505.11.2025Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Nouvelle demande
  17. 8C_437/202505.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 9C_301/202505.11.2025Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  19. 9C_353/202505.11.2025Recours en matière de droit public · Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office
  20. 9C_480/202505.11.2025Non-entrée en matière pour non-paiement de l'avance de frais dans le deuxième délai
  21. 9C_507/202405.11.2025Rectification des parties · Arbitraire · KPT
  22. 9C_605/202505.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Nullité
  23. 1C_149/202504.11.2025Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Permis d'élève conducteur
  24. 1C_449/202504.11.2025Irrecevabilité faute d'instance cantonale
  25. 2C_16/202504.11.2025Interdiction de percevoir une rémunération complémentaire dans le cadre de l'assistance judiciaire · Droit disciplinaire des avocats · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  26. 2C_19/202504.11.2025Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  27. 2C_242/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Consultation du dossier
  28. 2C_246/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Sanction CO2 · Prescriptions d'émissions pour voitures de tourisme
  29. 2C_294/202504.11.2025Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue du mariage · Révocation de l'autorisation d'établissement
  30. 2C_297/202504.11.2025Droit d'être entendu · Protection des animaux · Proportionnalité
  31. 2C_365/202504.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de travailleur
  32. 2C_428/202504.11.2025Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  33. 2C_508/202404.11.2025Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit de la responsabilité de l'État
  34. 2C_524/202504.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 2C_615/202504.11.2025Promotion provisoire · Évaluation des capacités · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 2C_649/202404.11.2025Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif · Protection de la vie familiale
  37. 2C_79/202504.11.2025Droit d'être entendu · Demande de consultation du dossier · Formalisme excessif
  38. 2F_23/202504.11.2025Restitution du délai · Empêchement non fautif · Inaction procédurale
  39. 4A_22/202504.11.2025procédure sommaire · Appréciation des preuves · Droit du bail à loyer
  40. 4A_290/202504.11.2025Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Preuve du dommage
  41. 4A_394/202504.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 4A_620/202404.11.2025Contrat de traitement médical · Devoir de diligence du médecin · Causalité hypothétique en cas d'omission
  43. 4D_162/202504.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 4D_182/202504.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4F_41/202504.11.2025Révision · Conditions de recevabilité
  46. 4F_43/202504.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4F_46/202504.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_674/202504.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_694/202504.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_72/202404.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait