FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 130/2758

Comme norme
  1. 7B_1212/202501.12.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Jurisprudence Star
  2. 7B_738/202501.12.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 7B_819/202501.12.2025
  4. 7B_826/202501.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 7B_849/202501.12.2025Proportionnalité au sens étroit · Obligation de motiver
  6. 7B_928/202501.12.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation du droit d'être entendu · Réquisitions de preuves
  7. 7B_982/202501.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_983/202501.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_139/202501.12.2025Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  10. 8C_210/202501.12.2025taux d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  11. 8C_252/202501.12.2025Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Nouvelle demande après refus de rente
  12. 8C_275/202501.12.2025Assurance-accidents: fixation du terme de la prestation · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  13. 8C_648/202501.12.2025Irrecevabilité manifeste
  14. 8C_649/202501.12.2025Droit d'être entendu · Effet suspensif et mesures provisionnelles · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  15. 8F_18/202501.12.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 9C_315/202301.12.2025Double imposition intercantonale · Peremption du droit de recours en matière de double imposition intercantonale · Péremption du droit d'imposition
  17. 9C_530/202501.12.2025Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Frais et dépens
  18. 9C_583/202501.12.2025Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  19. 9C_622/202501.12.2025Droit d'être entendu · Décision sur opposition (assurance sociale) · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  20. ATF 152 II 46101.12.2025Art. 83 let . z LTF; art. 22 LAT ; art. 10a al. 1 LPE ; parc éolien de la Montagne-de-Buttes; question juridique de principe; obligation de définir le modèle d'éolienne lors de l'octroi du permis de construire. L' art. 83 let . z LTF s'applique également en cas de refus d'une aut
  21. 1C_376/202528.11.2025Recours en matière de droit public · récusation · Obligation de motiver
  22. 1C_585/202528.11.2025Recours en matière de droits politiques · Non-recouvrabilité des actes du Conseil fédéral · Exigences de motivation
  23. 1C_595/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_601/202528.11.2025Recours en matière de droits politiques · Non-recours contre les actes de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral · Exigences de motivation
  25. 1C_602/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_604/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_605/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_682/202528.11.2025Non-entrée en matière faute de recours recevable
  29. 2C_683/202528.11.2025Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit à une autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 2F_11/202528.11.2025Révision pour violation de la CEDH · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  31. 5A_1021/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_1023/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_1027/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_1030/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_369/202528.11.2025Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_641/202428.11.2025Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Principe d'allégation
  37. 6B_600/202428.11.2025Révision · Expulsion · Faits et moyens de preuve nouveaux
  38. 6F_25/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 7B_1340/202428.11.2025Jonction de causes · Compétence territoriale · Obligation de comparution du ministère public à l'audience d'appel
  40. 7F_50/202528.11.2025Abweisung des Revisionsgesuchs
  41. 8C_678/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_611/202528.11.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Grief relatif à l'établissement des faits
  43. 9C_642/202428.11.2025Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Principe de non-rétroactivité · Bonne foi
  44. 1C_660/202427.11.2025Constatation de forêt · Notion dynamique de la forêt · Notion statique de la forêt
  45. 2C_669/202527.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_681/202527.11.2025Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  47. 4A_175/202527.11.2025Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_346/202527.11.2025Interprétation du contrat · Reprise cumulative de dette · Cautionnement solidaire
  49. 4A_551/202527.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_559/202527.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante