LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 143/2758
Comme norme- 6B_268/202531.10.2025Faux dans les titres · Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédit Covid-19
- 6B_333/202531.10.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Maxime de l'instruction
- 6B_475/202531.10.2025Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée · Reprise après non-entrée en matière
- 6B_743/202531.10.2025Expulsion obligatoire · Obstacle à l'exécution · Non-refoulement
- 6F_27/202531.10.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 7B_1025/202531.10.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B_530/202331.10.2025Mesure de sécurité particulière · Principe de proportionnalité · Traitement inhumain ou dégradant
- 8C_684/202431.10.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Invalidité
- ATF 152 I 10530.10.2025Art. 8 CEDH ; art. 67 al. 3 let . d CP; interdiction d'exercer une activité avec des mineurs ensuite d'une condamnation pour pornographie ayant pour objet des représentations d'actes d'ordre sexuel avec des mineurs. Les restrictions d'accès à une profession peuvent porter atteint
- 1C_338/202430.10.2025Projet routier · Plan d'affectation · Étude de l'impact sur l'environnement
- 1C_339/202430.10.2025Droit d'être entendu · Intérêt public · Proportionnalité
- 1C_433/202430.10.2025Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement · Implantation hors zone à bâtir
- 1C_568/202430.10.2025Recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Garantie de la propriété
- 1C_637/202430.10.2025Principe de la transparence · Accès aux documents officiels · Concordat intercantonal
- 2C_622/202530.10.2025Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu
- 4D_179/202530.10.2025Irrecevabilité manifeste
- 5A_270/202530.10.2025Droit d'être entendu · Procédure intentée par malice · Plainte en matière de poursuite
- 5A_651/202530.10.2025Protection de l'adulte · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 5D_50/202530.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_551/202330.10.2025Défense d'office · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
- 6B_932/202430.10.2025Fixation de la peine · excès de légitime défense · Atténuation de la peine
- 7B_1009/202530.10.2025Non-entrée en matière faute d'objet de recours
- 7B_1018/202530.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_1050/202530.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_1057/202530.10.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 7B_1066/202530.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_1092/202530.10.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 LTF · Droit d'être entendu
- 7B_1101/202530.10.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 7B_640/202530.10.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 7B_844/202530.10.2025Exigences de motivation du recours · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 7B_935/202530.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_962/202530.10.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 7B_975/202530.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_992/202530.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_35/202530.10.2025Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Absence de preuve
- 8C_597/202530.10.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 9C_499/202530.10.2025Rente de veuf · reconsidération · Révision procédurale
- 9C_550/202530.10.2025Récusation · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
- 2C_568/202529.10.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 2C_578/202529.10.2025droit au respect de la vie privée et familiale · Devoir de motivation qualifié · Admission provisoire
- 4A_245/202529.10.2025Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_332/202529.10.2025Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Interprétation des déclarations de volonté · Interdiction de l'abus de droit
- 4A_414/202529.10.2025Irrecevabilité
- 4A_456/202529.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_470/202529.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_486/202529.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_488/202529.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_539/202529.10.2025Conséquences de l'absence · Obligation de motiver · Épuisement des griefs
- 4A_74/202529.10.2025Harcèlement · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4D_131/202529.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante