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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 136/2758

Comme norme
  1. 5A_967/202517.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_973/202517.11.2025Restitution du délai de recours
  3. 5A_974/202517.11.2025Décision incidente · Représentation devant le Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  4. 5A_977/202517.11.2025Non-entrée en matière faute de voie de droit · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5F_65/202517.11.2025Révision au Tribunal fédéral · Récusation de juges fédéraux · Assistance judiciaire
  6. 5F_66/202517.11.2025Révision au Tribunal fédéral · récusation · Assistance judiciaire
  7. 5F_67/202517.11.2025Révision d'une décision de révision · Récusation de juges fédéraux · Droit d'être entendu
  8. 5F_68/202517.11.2025Révision · Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu
  9. 6B_1/202417.11.2025Principe de l'accusation · Complicité · Droit d'être entendu
  10. 6B_322/202417.11.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_871/202517.11.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 7B_1086/202517.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 7B_1126/202517.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 7B_1129/202517.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 7B_1167/202517.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 7B_1198/202517.11.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 7B_809/202517.11.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  18. 7B_813/202517.11.2025Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication
  19. 7B_841/202517.11.2025Déni de justice · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  20. 7B_857/202517.11.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Arbitraire
  21. 7B_877/202517.11.2025violation du droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  22. 7B_878/202517.11.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles découlant de l'infraction · Dénonciation calomnieuse
  23. 7B_896/202517.11.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours
  24. 7B_969/202517.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_449/202517.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 8C_655/202517.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_370/202517.11.2025Prestation de monte de juments (TVA) · TVA - imputation d'une prestation · Représentation indirecte
  28. 1C_104/202514.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_435/202514.11.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_575/202414.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation · Projet routier
  31. 1C_651/202514.11.2025Droit d'accès aux mains courantes de police · Protection des données personnelles de tiers · Arbitraire
  32. 1C_655/202514.11.2025Votation populaire · Recours contre les décisions cantonales en matière de votations fédérales · Droit d'être entendu
  33. 2C_127/202514.11.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Proportionnalité
  34. 5A_210/202514.11.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Pouvoir de représentation de la société anonyme
  35. 5A_487/202514.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Entretien de la famille · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
  36. 5A_661/202514.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_722/202414.11.2025mesures provisionnelles · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  38. 5A_784/202514.11.2025Annulation de la déclaration de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  39. 5A_871/202514.11.2025Enlèvement international d'enfants · Bien de l'enfant · Droit au respect de la vie familiale
  40. 5A_970/202514.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_118/202414.11.2025Soupçon initial de l'infraction · Enquêtes préliminaires de police · Exploitabilité des moyens de preuve
  42. 6B_365/202514.11.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_695/202514.11.2025Meurtre · Légitime défense · Arbitraire
  44. 6F_35/202514.11.2025Révision · Conclusion restée sans jugement · Irrecevabilité de la demande de révision
  45. 7B_1103/202514.11.2025Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 7B_470/202514.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  47. 8C_34/202514.11.2025Caractère manifestement mal fondé du recours
  48. 8C_521/202514.11.2025Remise de la restitution · bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  49. 8C_591/202514.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_626/202414.11.2025Soins médicaux à domicile · Aide non médicale à domicile · Prophylaxie de l'escarre