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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 123/2758

Comme norme
  1. 8C_356/202517.12.2025Causalité adéquate · Syndrome post-commotionnel · Trouble de l'adaptation
  2. 8C_512/202517.12.2025Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  3. 8C_668/202517.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_737/202517.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_369/202417.12.2025Invalidité · Rente d'invalidité · Troubles psychiques
  6. 9C_513/202517.12.2025Frais non justifiés par l'usage commercial · Distribution dissimulée de bénéfices · Soustraction d'impôt
  7. 9C_521/202517.12.2025
  8. 9C_570/202517.12.2025Taxe sur la valeur ajoutée · Dons · Contre-prestation
  9. 9C_675/202517.12.2025
  10. 9C_682/202517.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_664/202516.12.2025Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Droit à un procès équitable
  12. 2C_252/202516.12.2025Motif d'irrecevabilité de l'absence de droit potentiel (art. 83 let. c ch. 2 LTF) · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Regroupement familial
  13. 8C_331/202516.12.2025Assistance judiciaire · Indigence · Substantiation de l'indigence
  14. 8C_638/202516.12.2025assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  15. 8C_707/202516.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_78/202516.12.2025Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident · Lésion figurant sur la liste
  17. 9C_390/202516.12.2025Double imposition intercantonale · Administration effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  18. 9C_398/202516.12.2025Recours contre les actes normatifs · Contrôle abstrait des normes · Objet de recours
  19. 9C_45/202516.12.2025Revenu sans invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  20. 9C_467/202516.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. ATF 152 V 10616.12.2025Art. 30 al. 1 let . c LACI; art. 34 al. 1 Cst. ; pas d'obligation de recherche d'emploi pour les parlementaires fédéraux avant les nouvelles élections. Un parlementaire fédéral candidat à sa réélection n'est pas tenu de rechercher un emploi pendant les trois mois qui précèdent l'
  22. 1C_209/202515.12.2025zone réservée · Principe de la stabilité des plans · Intérêt public
  23. 1C_502/202415.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Implantation hors zone à bâtir
  24. 1C_683/202515.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_247/202415.12.2025Droit au respect de la vie privée · Recevabilité du recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi
  26. 2C_250/202515.12.2025Qualité pour recourir · plainte populaire · Droit d'être entendu
  27. 2C_251/202515.12.2025Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Capacité juridique des animaux
  28. 2C_402/202515.12.2025Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Garantie de l'accès au juge
  29. 2C_53/202515.12.2025Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit des étrangers
  30. 2C_600/202515.12.2025Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Dénonciation
  31. 2C_624/202515.12.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  32. 2C_693/202515.12.2025Non-entrée en matière pour incompétence manifeste
  33. 2C_694/202515.12.2025Irrecevabilité manifeste
  34. 2C_80/202515.12.2025Jonction de procédures · Reconnaissance de diplômes étrangers · Profession de la santé
  35. 4A_210/202515.12.2025Prolongation du bail commercial · Pouvoir d'appréciation du juge cantonal · Pesée des intérêts
  36. 4A_246/202515.12.2025Recours en matière civile · Obligation de motivation · Prêt à l'actionnaire
  37. 4A_474/202515.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 4A_596/202515.12.2025Irrecevabilité
  39. 4A_609/202515.12.2025Épuisement des voies de droit cantonales · Irrecevabilité manifeste du recours · Assistance judiciaire
  40. 4A_61/202515.12.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Avis des défauts (contrat d'entreprise) · Délai de prescription des droits pour défauts dans le contrat d'entreprise
  41. 4A_619/202515.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_622/202515.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4D_158/202515.12.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 4D_224/202515.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_1066/202515.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_1068/202515.12.2025Restitution de délai · Révision · décision d'irrecevabilité
  47. 5A_1076/202515.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_927/202515.12.2025Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Hébergement
  49. 7B_1020/202515.12.2025Surveillance électronique · Risque de récidive · Proportionnalité
  50. 7B_1076/202515.12.2025Conditions de détention · Libération de la détention · Détention provisoire