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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 132/2758

Comme norme
  1. 5A_983/202526.11.2025Droit de visite · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  2. 5A_994/202526.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_650/202526.11.2025Indemnisation de l'avocat d'office · Maxime de disposition en procédure d'appel · Droit d'être entendu
  4. 6B_754/202526.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  5. 6B_815/202526.11.2025Qualité de partie en tant que plaignante (qualité de lésée de l'actionnaire) · Théorie de la transparence · Principe de l'accusation
  6. 6B_929/202526.11.2025recours en matière pénale · Restitution de délai · Inobservation d'un délai
  7. 8C_228/202526.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Succession procédurale
  8. 8F_16/202526.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 9C_358/202426.11.2025Révision procédurale
  10. 2C_170/202525.11.2025Liberté économique · Principe de proportionnalité · Métier de taxi
  11. 2C_328/202525.11.2025Demande de récusation · Prévention · Indépendance judiciaire
  12. 2C_329/202525.11.2025Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Indépendance de la justice · Préoccupation préalable
  13. 2C_330/202525.11.2025Recours pour déni de justice · Interdiction du déni de justice · Durée raisonnable de la procédure
  14. 2C_430/202525.11.2025Demande de récusation · Indépendance de la justice · Préoccupation préalable
  15. 2C_431/202525.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  16. 2C_514/202525.11.2025Violence domestique · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  17. 2C_649/202525.11.2025Assistance administrative en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  18. 2C_650/202525.11.2025Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de la bonne foi · Espagne
  19. 4A_187/202525.11.2025Question de droit d'importance fondamentale · Nullité des décisions · Signature des décisions
  20. 4A_298/202525.11.2025Arbitrage international · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  21. 4A_321/202525.11.2025Responsabilité du chef d'entreprise · Principe du danger · Établissement des faits
  22. 4A_482/202525.11.2025Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur
  23. 4A_496/202525.11.2025conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Fardeau de la preuve du préjudice irréparable
  24. 4D_208/202525.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 4D_227/202525.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_1014/202525.11.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 5A_531/202425.11.2025Droit d'être entendu · Contribution d'entretien pour enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  28. 5A_591/202525.11.2025mesures provisionnelles · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  29. 5A_706/202525.11.2025Retard injustifié · Déni de justice · Force de chose jugée
  30. 5A_832/202525.11.2025Recours contre une décision incidente · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_920/202525.11.2025Effet suspensif en protection de l'adulte · Curatelle de représentation · Principe de proportionnalité
  32. 5D_53/202525.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_562/202525.11.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  34. 6B_748/202525.11.2025Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_816/202525.11.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 6F_33/202525.11.2025Non-entrée en matière faute de voie de droit prévue par la loi
  37. 7B_1128/202525.11.2025Irrecevabilité manifeste
  38. 8C_426/202525.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 9C_382/202525.11.2025Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Salaire social
  40. 9C_626/202525.11.2025Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  41. 9D_17/202525.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_52/202524.11.2025Récusation et prévention des autorités exécutives · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Décision incidente sur une demande de récusation
  43. 1C_53/202524.11.2025récusation · Impartialité · Préoccupation préalable
  44. 1C_65/202524.11.2025Recours en matière de droit public · Protection des biotopes · Pesée des intérêts
  45. 1C_673/202524.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 1C_685/202524.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_625/202524.11.2025Non-entrée en matière pour absence d'objet du litige
  48. 2C_659/202524.11.2025Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Droit d'être entendu
  49. 2C_660/202324.11.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Publication des actes
  50. 4A_460/202524.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait