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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 125/2758

Comme norme
  1. 5A_406/202511.12.2025Opposition · Respect du délai lors d'une communication par courriel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  2. 5A_532/202511.12.2025Exclusion d'un membre d'une association · Droit d'être entendu · Abus de droit
  3. 5A_979/202511.12.2025Suspension de la procédure de faillite · Irrecevabilité · Intérêt digne de protection
  4. 6B_433/202511.12.2025dommages à la propriété · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_565/202411.12.2025Droit d'être entendu · Indemnité de dépens · Obligation de motiver
  6. 6B_690/202511.12.2025Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Excès de vitesse en localité
  7. 6B_740/202511.12.2025Violation grave des règles de la circulation · Circonstances exceptionnelles · Genève
  8. 6B_851/202411.12.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  9. 7B_1044/202511.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 7B_1061/202511.12.2025Semi-détention · Forme d'exécution · Principe de célérité en matière pénale
  11. 7B_1116/202511.12.2025Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  12. 7B_1120/202411.12.2025décision d'irrecevabilité · Conclusions en constatation de droit · Déni de justice formel
  13. 7B_1158/202511.12.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 7B_1181/202511.12.2025Jonction de procédures · Détention provisoire · Risque de fuite
  15. 7B_616/202511.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 7B_664/202411.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 7B_887/202511.12.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 7B_956/202511.12.2025Exigences de motivation de la partie plaignante (prétentions civiles) · Irrecevabilité manifeste · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  19. 8C_104/202511.12.2025droit intertemporel · revenu sans invalidité · Taux d'activité dans l'hypothèse sans atteinte à la santé
  20. 8C_177/202511.12.2025Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésions corporelles assimilées à un accident
  21. 8C_483/202511.12.2025Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité
  22. 8C_72/202511.12.2025Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles somatiques · fracture bilatérale des talons
  23. 8C_748/202411.12.2025Non-entrée en matière pour défaut de conditions de procédure
  24. 9C_270/202511.12.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Taxe d'incitation
  25. 9C_455/202511.12.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · Liquidation d'une société anonyme
  26. 9C_472/202511.12.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9D_19/202511.12.2025Qualité pour agir · Capacité d'ester en justice · ouverture de la faillite
  28. 1C_624/202410.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  29. 2C_122/202510.12.2025Autorisation de séjour · Relation de dépendance particulière · Fait accompli
  30. 2C_201/202510.12.2025Admission provisoire · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  31. 2C_706/202510.12.2025Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2D_26/202510.12.2025Irrecevabilité manifeste
  33. 5A_694/202310.12.2025Force de chose jugée · Répartition des frais en cas de radiation
  34. 6B_3/202410.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices
  35. 6B_518/202410.12.2025Expulsion · Interdiction des faits nouveaux · Cas de rigueur personnel grave
  36. 6B_948/202510.12.2025Transmission au lieu de non-entrée en matière
  37. 6B_968/202510.12.2025Nichteintreten wegen verfrühter Beschwerde
  38. 6F_38/202510.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 7B_1034/202510.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 7B_1058/202510.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 7B_1083/202510.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 7B_1091/202510.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 7B_1097/202510.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B_1114/202510.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 7B_1134/202510.12.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 7B_1207/202510.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 7B_1216/202510.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 7B_1435/202410.12.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 8C_315/202510.12.2025
  50. 8C_428/202510.12.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais