FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 145/2758

Comme norme
  1. 6F_29/202528.10.2025Rejet de la demande de restitution de délai
  2. 7B_1027/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 7B_1067/202528.10.2025Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu
  4. 7B_202/202528.10.2025Défense nécessaire dans la procédure pénale des mineurs · Défense d'office · Assistance judiciaire
  5. 7B_512/202528.10.2025Avis de recherche en vue d'arrestation (mandat d'arrêt) · CEDH · Risque de fuite
  6. 7B_570/202528.10.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  7. 7B_600/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 7B_709/202328.10.2025Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Pertinence potentielle des moyens de preuve
  9. 7B_741/202528.10.2025Exigence de motivation du recours · Qualité pour recourir · Irrecevabilité manifeste du recours
  10. 7B_829/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7B_870/202328.10.2025Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Compétence ratione loci
  12. 8C_543/202528.10.2025arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  13. 8C_573/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_596/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_606/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_625/202528.10.2025Non-entrée en matière pour défauts de forme non corrigés
  17. 9C_270/202428.10.2025Domicile et résidence habituelle en droit des assurances sociales · Garde de fait · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 9C_406/202528.10.2025Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Rente limitée dans le temps
  19. 9C_559/202528.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_230/202527.10.2025Droits d'auteur · Loi sur la transparence · Consultation de documents officiels
  21. 1C_620/202527.10.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Remise des frais
  22. 1C_628/202527.10.2025Irrecevabilité du recours contre une décision incidente faute de conditions
  23. 4A_469/202527.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_564/202427.10.2025Répartition des frais de procédure dans le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Motivation de l'appel
  25. 5A_879/202527.10.2025Recours pour déni de justice · Conditions de recevabilité · Défaut de motivation
  26. 5A_915/202527.10.2025ouverture de la faillite · Plainte en matière de faillite · Obligation de motiver
  27. 5F_24/202527.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_351/202427.10.2025Fixation de la peine · Aveu comme facteur de fixation de la peine · Sensibilité particulière à la peine
  29. 6B_510/202527.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  30. 6B_756/202527.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_801/202527.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 7B_1006/202527.10.2025Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Détention provisoire
  33. 7B_1016/202527.10.2025Risque de fuite · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  34. 7B_1074/202527.10.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  35. 9C_525/202526.10.2025Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  36. 1C_281/202524.10.2025Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · Droit à la consultation du dossier
  37. 1C_346/202524.10.2025Recours en matière de droit public · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse · Intérêt actuel et pratique
  38. 1C_468/202524.10.2025Qualité de partie dans la procédure disciplinaire · Qualité pour recourir · Application arbitraire du droit cantonal
  39. 1C_51/202524.10.2025Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Droit d'être entendu
  40. 1C_528/202524.10.2025permis de construire · Ordre de démolition · Protection de la bonne foi
  41. 1C_550/202424.10.2025Changement de parti · Immissions lumineuses · Principe de précaution
  42. 2C_598/202524.10.2025Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  43. 4D_159/202524.10.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 7B_326/202524.10.2025Principe de célérité · Préjudice irréparable · Décision incidente
  45. 7B_792/202524.10.2025Changement de défenseur d'office · Rapport de confiance perturbé · conflit d'intérêts
  46. 8C_319/202524.10.2025Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  47. 8C_536/202424.10.2025Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Fracture de fatigue
  48. 9C_210/202524.10.2025Révision d'une taxation fiscale entrée en force · Rectification d'une taxation fiscale entrée en force pour erreur de chancellerie · Valeur locative
  49. 9C_575/202524.10.2025Recours en matière de droit public · Avance de frais · Irrecevabilité
  50. 9C_585/202524.10.2025Taxe sur les chiens · Impôt d'attribution des coûts · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs