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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 151/2758

Comme norme
  1. 5F_38/202513.10.2025Irrecevabilité de la demande de révision
  2. 6B_708/202513.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 7B_1062/202313.10.2025Dol éventuel · Appréciation des déclarations · Tentative
  4. 7B_577/202513.10.2025Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Séquestre
  5. 7B_736/202513.10.2025Levée des scellés · Préjudice irréparable · Secret protégé
  6. 7B_910/202513.10.2025
  7. 7B_987/202513.10.2025Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Mesures de substitution
  8. 7F_41/202513.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_352/202511.10.2025Imposition commune des époux · Réalisation du revenu · Déduction des intérêts passifs
  10. 9C_359/202511.10.2025Expropriation · Prévoyance professionnelle · Double imposition
  11. 9C_555/202411.10.2025Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Interprétation des conclusions
  12. 9C_556/202411.10.2025Groupe TVA · Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif
  13. 4A_178/202510.10.2025Convention d'élection de for · Lettre de confirmation commerciale · Compétence internationale
  14. 4A_406/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_417/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_468/202510.10.2025Exigences de motivation · principe d'allégation · Déroulement des délais
  17. 4D_166/202510.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  18. 4D_171/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4D_177/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_728/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_853/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_863/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_865/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_528/202410.10.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Procédure probatoire
  25. 6B_795/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_914/202410.10.2025Arbitraire · Incapable de discernement ou de résistance · Appréciation des preuves
  27. 7B_1007/202510.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Procédure simplifiée
  28. 7B_374/202510.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · sûretés
  29. 7B_724/202510.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 7B_881/202510.10.2025Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  31. 7B_882/202510.10.2025Motifs de détention · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  32. 7B_89/202510.10.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Irrecevabilité
  33. 7B_953/202510.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  34. 7B_964/202510.10.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  35. 2C_494/202509.10.2025Intérêt actuel et pratique · Obligation scolaire et dispense · Pouvoir d'appréciation des autorités scolaires
  36. 2C_73/202509.10.2025Contrôle abstrait des normes · Financement des soins de longue durée · Soins et aide à domicile (Spitex)
  37. 4A_370/202509.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 4D_193/202509.10.2025Irrecevabilité (défaut d'intérêt actuel)
  39. 5A_167/202409.10.2025entretien après le divorce · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent · Appréciation des preuves
  40. 5A_230/202509.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_492/202509.10.2025Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu
  42. 5A_693/202409.10.2025Droit de passage nécessaire · Absence de voie d'accès · Utilisation conforme à la destination
  43. 5A_861/202509.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_400/202509.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  45. 6B_45/202509.10.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  46. 6B_569/202509.10.2025Droit d'être entendu · Procès équitable · Vrais nova
  47. 6B_663/202509.10.2025Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  48. 7B_1012/202309.10.2025Mise sous scellés · Levée des scellés · recevabilité du recours
  49. 7B_1193/202409.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 7B_165/202509.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans le procès pénal · Obligation de motiver