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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 152/2758

Comme norme
  1. 7B_832/202509.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 7B_855/202509.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 7B_888/202509.10.2025Irrecevabilité pour défaut de signature
  4. 7B_899/202509.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_302/202509.10.2025Conditions de recevabilité · décision finale · Décision incidente
  6. 8C_407/202509.10.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 8C_465/202509.10.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Constatation manifestement inexacte des faits
  8. 8C_466/202509.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_468/202509.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_485/202509.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_498/202509.10.2025Aide sociale · Domicile · Genève
  12. 8C_547/202509.10.2025Droit d'être entendu · Aide d'urgence · canton du Jura
  13. 8C_61/202509.10.2025Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · Avis aux débiteurs · entretien après le divorce
  14. 8F_8/202509.10.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. ATF 151 IV 35708.10.2025Art. 90 al. 3 et 3 ter LCR en lien avec les art. 41 et 47 CP ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine. L'art. 90 al. 3 ter LCR confère, dans la fixation de la peine, une plus grande marge d'appréciation au juge, qui n'est plus lié pa
  16. 1C_271/202408.10.2025Permis de construire en tant que décision incidente · Légitimation pour recourir des organisations de protection de la nature · Préjudice irréparable
  17. 1C_364/202408.10.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 1C_469/202508.10.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure simplifiée
  19. 1C_512/202508.10.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Irrecevabilité
  20. 2C_152/202508.10.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  21. 2C_153/202508.10.2025Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  22. 2C_495/202508.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Restitution du délai · Droit d'accès à un tribunal
  23. 4A_249/202508.10.2025Indemnisation des frais et obligation de décompte du travailleur · Restitution des avances de frais et des acomptes · Répartition du fardeau de la preuve en matière de restitution de frais
  24. 4A_654/202408.10.2025Droit d'être entendu · Arbitrage international · Révision de sentences arbitrales internationales
  25. 4D_146/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_257/202508.10.2025Séquestre · Opposition au séquestre · nova
  27. 5A_480/202508.10.2025Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · contributions d'entretien
  28. 5A_575/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_580/202408.10.2025Recours en matière civile · Garde alternée · Bien de l'enfant
  30. 5A_616/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_641/202508.10.2025Effet suspensif en appel · mesures provisionnelles · Arbitraire
  32. 5A_653/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_849/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_852/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_38/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5D_41/202508.10.2025Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité: intérêt actuel et pratique · Chancen der Berufung (motivation de l'appel)
  37. 6B_233/202408.10.2025Principe d'immédiateté · Appréciation des preuves · Droit de confrontation
  38. 6B_709/202408.10.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  39. 6B_733/202408.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation
  40. 6F_32/202508.10.2025Révision · Faits pertinents omis par inadvertance · Expulsion
  41. 7B_448/202508.10.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  42. 7B_591/202508.10.2025Restitution de délai · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  43. 7B_907/202508.10.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  44. 8C_357/202508.10.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Subsidiarité de l'aide sociale
  45. 8C_376/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Établissement des faits
  46. 8C_415/202508.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_420/202508.10.2025Recours au Tribunal fédéral · Critique appellatoire
  48. 8C_57/202508.10.2025Bonne foi comme condition de remise · Violation grossièrement négligente de l'obligation d'annoncer · compléments alimentaires
  49. 9C_528/202508.10.2025Droit d'être entendu · Recevabilité de l'action en constatation · Anonymisation des arrêts
  50. 1C_182/202507.10.2025Infraction grave à la circulation routière · Négligence grave · Principe de la bonne foi (principe de confiance)