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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 142/2758

Comme norme
  1. 5A_783/202504.11.2025Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
  2. 5A_858/202404.11.2025Intérêt digne de protection · Reconnaissance de jugements civils étrangers · Mesures de protection de l'enfant
  3. 5A_899/202504.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_930/202504.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_931/202504.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 7B_1125/202504.11.2025Détention provisoire · Risque de récidive · Subsidiarité de la détention provisoire par rapport aux mesures de substitution
  7. 7B_652/202304.11.2025Indemnisation du dommage économique · Réparation du tort moral · Causalité naturelle et adéquate
  8. 8C_311/202504.11.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  9. 8C_398/202504.11.2025Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail dans une activité adaptée · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  10. 8C_54/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8F_12/202504.11.2025Non-entrée en matière faute de motifs de révision au sens de l'art. 121 ss LTF
  12. 9F_13/202504.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 1C_303/202503.11.2025Indemnité d'expropriation · Méthode statistique-comparative · Droit d'être entendu
  14. 1C_496/202303.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Équipement
  15. 1C_670/202303.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  16. 1F_18/202503.11.2025demande de récusation · Vraisemblance · Révision
  17. 2C_623/202503.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_626/202503.11.2025décision d'irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  19. 2C_627/202503.11.2025Renvoi et éloignement des étrangers · Protection de la vie privée · Bien de l'enfant
  20. 4A_416/202503.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_430/202503.11.2025Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité manifestement absentes
  22. 4A_437/202503.11.2025Recours en matière civile · Désistement partiel d'action · Force de chose jugée
  23. 4A_542/202503.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4D_201/202503.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 4D_215/202503.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_445/202503.11.2025Conditions du préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Recours en matière civile
  27. 5A_729/202503.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5A_778/202503.11.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 5A_810/202503.11.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  30. 5A_843/202503.11.2025mesures provisionnelles · Assistance judiciaire · Arbitraire
  31. 5F_40/202503.11.2025reconsidération · Zoug · Poste
  32. 7B_1137/202403.11.2025Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Partie plaignante
  33. 7B_424/202503.11.2025Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  34. 7B_526/202503.11.2025récusation · Nullité absolue d'une décision
  35. 7B_848/202503.11.2025Détention pour risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · Droit d'être entendu
  36. 8C_151/202503.11.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Maxime d'office
  37. 8C_439/202503.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_574/202503.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 8C_603/202503.11.2025Restitution de délai · Révision (LPGA) · Déni de justice formel
  40. 9C_373/202503.11.2025Droit d'être entendu · Décision incidente · Irrecevabilité du recours
  41. 9C_561/202503.11.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motivation et d'invocation · Redevance radio et télévision
  42. 9C_568/202503.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle
  43. 1C_243/202531.10.2025Recours en matière de droit public · Légitimation des organisations suisses de protection de l'environnement · Irrecevabilité du recours des sections cantonales (pratique Star)
  44. 1C_634/202531.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_635/202531.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_276/202531.10.2025Contestation du congé pour abus de droit · Prolongation du bail · Réduction de loyer
  47. 4A_405/202531.10.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Chose jugée
  48. 4A_506/202531.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4D_157/202531.10.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 5A_804/202531.10.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais