LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1751/2758
Comme norme- 6B_1209/201326.06.2014Grave violation des règles de la circulation · Dépassement · Mise en danger sérieuse
- 6B_149/201426.06.2014
- 6B_179/201426.06.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_2/201426.06.2014Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure
- 6B_253/201426.06.2014Risque de récidive · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 6B_322/201426.06.2014État de nécessité excusable · Arbitraire dans la constatation des faits · Motivation du recours
- 6B_531/201426.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_628/201326.06.2014Perquisition · Suspicions suffisantes · Découvertes fortuites
- 6B_64/201426.06.2014Erreur sur l'illicéité · Intention · Usage abusif de plaques de contrôle
- 6B_650/201326.06.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_97/201426.06.2014Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Pronostic
- 8C_104/201426.06.2014Trouble somatoforme douloureux · Comparaison des revenus · Jurisprudence sur la surmontabilité
- 8C_146/201426.06.2014Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_200/201426.06.2014Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Première formation professionnelle · Formation professionnelle continue
- 8C_788/201326.06.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_863/201326.06.2014reconsidération · Rente d'invalidité · Maxime d'office
- ATF 140 V 32825.06.2014Art. 111 al. 1 et art. 89 al. 1 LTF . Considérations générales au sujet de la qualité pour recourir d'une commune dans la procédure cantonale en matière d'aide sociale (consid. 3-6).
- 1B_158/201425.06.2014
- 1B_223/201425.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_24/201425.06.2014Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Droits de la défense
- 1C_49/201425.06.2014Échange de permis de conduire · Conduite d'essai · Aptitude à conduire
- 2C_1073/201325.06.2014Frais de perfectionnement en tant que frais professionnels · Distinction entre frais de formation et frais de perfectionnement · Master of Advanced Studies (MaS) en tant que perfectionnement
- 2C_353/201425.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_566/201425.06.2014Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · reconsidération
- 5A_218/201425.06.2014Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant
- 5A_244/201425.06.2014Droit à l'assistance judiciaire · mainlevée · Établissement des faits
- 5A_514/201425.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_516/201425.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_78/201425.06.2014Modification du jugement de divorce · Fait nouveau · Chômage
- 5A_931/201325.06.2014Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
- 6B_145/201425.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
- 8C_113/201425.06.2014Qualité pour recourir des communes · autonomie communale · Aide sociale
- 8C_29/201425.06.2014Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux cervical
- 8C_341/201425.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_362/201425.06.2014Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
- 8C_432/201425.06.2014Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 9C_16/201425.06.2014Obligation de prester d'avance · Infirmité congénitale · Prise en charge des frais d'expertise
- 9C_323/201425.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
- ATF 140 III 39124.06.2014Art. 74 al. 2 let. a LTF ; question juridique de principe; clause d'effectivité dans une CCT. Notions de clause d'effectivité limitée et de clause de garantie d'effectivité. Admissibilité de clauses d'effectivité dans une CCT en tant que question juridique de principe (consid. 1.
- 1B_199/201424.06.2014Droit d'être entendu · Séquestre pénal · recours en matière pénale
- 1B_225/201424.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_100/201424.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Tromperie et dissimulation de faits essentiels
- 2C_44/201424.06.2014Regroupement familial · Autorité parentale · Établissement des faits
- 2F_9/201424.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_233/201324.06.2014Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
- 4A_37/201424.06.2014Procédure de récusation · Prévention · Faits notoires
- 4F_14/201424.06.2014Révision · Prorogation de délai · Indemnité de partie
- 5A_135/201424.06.2014Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
- 5A_503/201424.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_507/201424.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante