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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1793/2758

Comme norme
  1. 8C_36/201411.03.2014Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  2. 8C_373/201311.03.2014Lien de causalité · Principe du statu quo · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_4/201411.03.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  4. 8C_623/201311.03.2014Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Dysthymie
  5. 8C_637/201311.03.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  6. 8C_709/201311.03.2014Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité spécifique à la prestation
  7. 8C_842/201311.03.2014Invalidité au sens de la LAI · Facteurs psychosociaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  8. 8C_885/201311.03.2014Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Prestation pour survivants de la prévoyance professionnelle
  9. 8C_895/201311.03.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  10. 9C_158/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_27/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_877/201311.03.2014Compétence de l'assurance-invalidité · Domicile · Révision de la rente
  13. ATF 140 V 13610.03.2014Art. 97 al. 1 et 2, art. 105 al. 2 et 3 LTF ; pouvoir d'examen. Le Tribunal fédéral statue avec un pouvoir d'examen restreint lorsque sont uniquement litigieuses les modalités de paiement de la prestation en espèces (rente d'orphelin) qui, en tant que telle, n'est pas contestée (
  14. 1B_95/201410.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_634/201310.03.2014Nouveaux faits · Immissions de bruit · Élimination des déchets
  16. 1C_768/201310.03.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
  17. 1C_847/201310.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens
  18. 2C_222/201410.03.2014Respect du délai de paiement au tribunal · Restitution de délai · Exigence de motivation du recours
  19. 2C_223/201410.03.2014Mariage de complaisance · Autorisation d'établissement · Arbitraire
  20. 4A_131/201410.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 4D_7/201410.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_188/201410.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_4/201410.03.2014Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_619/201310.03.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du minimum vital
  25. 5A_949/201310.03.2014Recours en matière civile · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire
  26. 6B_1039/201310.03.2014présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Révision
  27. 6B_1064/201310.03.2014Séquestration · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_124/201410.03.2014Révision d'une ordonnance pénale · Interdiction de l'arbitraire · Violation de la paix publique
  29. 6B_125/201410.03.2014Révision du mandat de répression · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  30. 6B_981/201310.03.2014recours en matière pénale · Récusation et partialité · Non-entrée en matière
  31. 8C_162/201410.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_789/201310.03.2014Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen limité en matière de constatation des faits · Reconnaissance de décisions étrangères
  33. 8C_87/201410.03.2014Établissement des faits · reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
  34. 9C_113/201410.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_97/201410.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_17/201407.03.2014Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique actuel
  37. 1B_90/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_119/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_142/201307.03.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité · Irrecevabilité du recours
  40. 1C_30/201407.03.2014Retrait du permis de conduire · Élusion des règles de compétence (permis de conduire) · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  41. 1C_673/201307.03.2014Chose jugée · rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_773/201307.03.2014Recours en matière de droit de vote · Garantie des droits politiques · Votation populaire
  43. 1C_913/201307.03.2014Recours en matière de droit de vote · Droit de référendum · Référendum communal
  44. 2C_1057/201207.03.2014Regroupement familial · Abus de droit · Déni de justice / retard injustifié
  45. 2C_209/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_829/201307.03.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère de décision de lettres
  47. 4A_40/201407.03.2014Conditions du recours en matière civile contre les décisions incidentes (notamment préjudice irréparable) · Mesures superprovisionnelles et provisionnelles
  48. 4D_5/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_177/201407.03.2014Rejet manifestement infondé
  50. 5A_183/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante