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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1783/2758

Comme norme
  1. 6B_108/201403.04.2014Rejet en procédure simplifiée
  2. 6B_1118/201303.04.2014Qualité pour recourir · Prétention civile · Diffamation
  3. 6B_279/201403.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_856/201303.04.2014in dubio pro duriore · Classement de la procédure · Plainte pénale
  5. 8C_101/201403.04.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_22/201403.04.2014Motivation suffisante du recours · Contrat de droit public · Menaces
  7. 8C_433/201303.04.2014Assurance-accidents · taux d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  8. 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  9. 8C_756/201303.04.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  10. 8C_774/201303.04.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  11. 8C_95/201403.04.2014Rejet comme manifestement mal fondé
  12. 9C_593/201303.04.2014Recours en matière de droit public · Suspension de la procédure · Tenue de débats
  13. 9C_80/201403.04.2014Allocations pour perte de gain · Service civil · Notion de formation achevée
  14. 9C_915/201303.04.2014Prestations de survivants de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · fardeau de la preuve
  15. ATF 140 II 21402.04.2014Qualité pour recourir en cas d'émissions lumineuses ( art. 89 al. 1 LTF , art. 48 al. 1 PA ). En présence de grandes installations, la qualité pour recourir peut être restreinte à certains éléments de celles-ci (consid. 2.1). On admet en principe une atteinte particulière lorsqu'
  16. 1B_370/201302.04.2014Récusation en procédure pénale · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  17. 1B_88/201402.04.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  18. 1C_175/201402.04.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Question juridique de principe
  19. 1C_283/201202.04.2014Légitimation des organisations de protection de l'environnement · planification directrice · Concession de droits d'eau
  20. 1C_602/201202.04.2014Qualité pour recourir · Immissions lumineuses · Principe de précaution
  21. 1C_862/201302.04.2014Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire et consommation de drogues · Droit applicable
  22. 2C_1121/201302.04.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 2C_260/201402.04.2014Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de taxation d'office
  24. 2C_301/201402.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_306/201402.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_307/201402.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_582/201302.04.2014Droit de visite · Progression de la criminalité · Tunisie
  28. 2C_775/201302.04.2014Recours en matière de droit public · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  29. 4A_517/201302.04.2014Interprétation des conditions générales d'assurance · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Obligation de diminuer le dommage
  30. 4A_83/201402.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_234/201402.04.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt virtuel · Assistance judiciaire
  32. 5A_261/201402.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_264/201402.04.2014Irrecevabilité
  34. 5A_516/201302.04.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_947/201302.04.2014Action en pétition d'hérédité · contrat de mandat · Iran
  36. 5D_41/201402.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_558/201302.04.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  38. 8C_643/201302.04.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  39. 9C_167/201402.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_21/201402.04.2014assurance-invalidité · Parallélisme des revenus · taux d'invalidité
  41. 9C_241/201402.04.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · indigence
  42. 9C_683/201302.04.2014Nouvelle demande après suppression de rente · Vraisemblance · Période de comparaison pour nouvelle demande
  43. 9C_729/201302.04.2014Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_94/201402.04.2014Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  45. 1C_107/201401.04.2014Recevabilité du moyen · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Demande de reconsidération
  46. 5A_107/201401.04.2014Exécuteur testamentaire · Destitution · Surveillance de l'exécuteur testamentaire
  47. 5A_212/201401.04.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Hôpital de Saint-Loup
  48. 5A_214/201401.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_684/201301.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · attribution de la garde
  50. 5A_778/201301.04.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · Interdiction de l'arbitraire