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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1792/2758
Comme norme- 6B_481/201313.03.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Maxime d'office
- 6B_497/201313.03.2014Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Pronostic de dangerosité
- 6B_947/201313.03.2014Autorité de l'arrêt de renvoi · Qualité de partie plaignante · Droit transitoire
- 8C_164/201413.03.2014Radiation du rôle
- 8C_839/201313.03.2014Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_865/201313.03.2014Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Blessure sportive
- 9C_142/201413.03.2014Irrecevabilité manifeste
- 9C_734/201313.03.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réintégrer
- 9C_740/201313.03.2014Irrecevabilité
- 1B_100/201412.03.2014Protection des monuments · Droit d'être entendu · Procédure
- 1B_75/201412.03.2014Remplacement de l'avocat d'office · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_93/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_99/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_380/201312.03.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_202/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_602/201312.03.2014Assistance judiciaire · Action en contestation · Séquestre pénal
- 5A_634/201312.03.2014Modification de la contribution d'entretien après divorce · Imputation d'un revenu · entretien de l'enfant
- 5A_7/201412.03.2014Exigences de motivation d'une décision · Nullité d'une décision pour absence de dispositif · Absence d'indication des voies de droit
- 5A_711/201312.03.2014mainlevée · Question de droit d'importance fondamentale · Exequatur
- 5A_86/201312.03.2014Minimum vital · entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre les enfants
- 5A_891/201312.03.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_203/201312.03.2014Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Établissement des faits
- 5D_29/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_30/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_107/201412.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
- 6B_57/201412.03.2014Qualité pour agir de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
- 6B_83/201412.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Responsabilité de l'État
- 9C_132/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_138/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_174/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_183/201412.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_737/201312.03.2014Arbitraire · Force probante des rapports médicaux · taux d'invalidité
- ATF 140 III 20011.03.2014Art. 2 al. 2 CC ; art. 163 al. 2 et art. 216 al. 2 CO ; précontrat de vente immobilière, vice de forme, abus de droit, culpa in contrahendo et peine conventionnelle. Ne commet pas un abus de droit celui qui invoque la nullité pour vice de forme d'un précontrat de vente immobilièr
- 1B_285/201311.03.2014
- 1B_92/201411.03.2014Défense d'office · Défaut de motivation · Unentgeltliche Prozessführung
- 1C_117/201411.03.2014Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
- 1C_700/201311.03.2014Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Protection de la nature et du paysage
- 2C_238/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_413/201311.03.2014Abus de droit · Culpa in contrahendo · Peine conventionnelle
- 4A_466/201311.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_575/201311.03.2014Contrat de consommation · Action collective · For
- 5A_189/201411.03.2014Irrecevabilité manifeste
- 5A_193/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_196/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_115/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_165/201411.03.2014Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Motivation insuffisante
- 8C_184/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_192/201411.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_221/201311.03.2014Aide d'urgence · Hébergement dans un abri de protection civile · Droit au respect de la vie privée
- 8C_290/201311.03.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité