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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1770/2758
Comme norme- 5A_513/201308.05.2014Curatelle éducative · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
- 5A_63/201408.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Stipulation pour autrui
- 5A_823/201308.05.2014Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Arbitraire · Mise en danger de la créance matrimoniale
- 6B_1141/201308.05.2014Qualité pour recourir du ministère public · Principe d'égalité de traitement et d'harmonisation des peines
- 6B_1162/201308.05.2014Droit de confrontation · Droit à une défense effective · Droit d'être entendu
- 6B_16/201408.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_334/201408.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_359/201408.05.2014Irrecevabilité
- 6B_400/201408.05.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_599/201308.05.2014Fixation de la peine · Meurtre · Réclusion à vie
- 6B_837/201308.05.2014Expertise de crédibilité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_92/201408.05.2014Reprise de la procédure · Révision · Droit d'être entendu
- 8C_186/201408.05.2014Révision de la rente · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
- 8C_40/201408.05.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 9C_63/201408.05.2014reconsidération · Révision de la rente d'invalidité · inexactitude manifeste
- 9F_5/201408.05.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
- ATF 140 III 15907.05.2014Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles. Le tribunal est-il tenu, avant de notifier la demande à la partie adverse et de lui fixer un délai pour déposer une réponse, d'attendre jusqu'à
- 1B_141/201407.05.2014Exécution anticipée des mesures · Libération de la détention · Conditions de la détention
- 1C_899/201307.05.2014Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Préoccupation préalable
- 2C_398/201407.05.2014Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale
- 2C_407/201407.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_584/201307.05.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Mariage fictif
- 2C_793/201307.05.2014Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile
- 4A_29/201407.05.2014Droit d'être entendu · Avance de frais · Maxime de disposition
- 5A_163/201407.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_376/201407.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1103/201307.05.2014Classement de la procédure pénale · Légitime défense · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_434/201307.05.2014Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6F_9/201407.05.2014Révision · demande de récusation · Vraisemblance
- 8C_434/201307.05.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques après accident
- 8C_461/201307.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre les congés · Certificat de travail
- 8C_98/201407.05.2014Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 1B_157/201406.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_164/201406.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_163/201406.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_737/201306.05.2014Signalisation routière · Établissement des faits · Arbitraire
- 2C_1011/201306.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1140/201306.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_365/201406.05.2014Autorisation d'établissement et de séjour · Intégration réussie · Communauté conjugale
- 4A_224/201406.05.2014Assistance judiciaire · Dommage de rente
- 5A_150/201406.05.2014Irrecevabilité du recours pour défaut de démonstration d'un préjudice irréparable · Décision incidente · Requête de réforme (introduction de nouveaux allégués)
- 5A_370/201406.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1117/201306.05.2014Établissement des faits · Arbitraire · Conclusions civiles dans la procédure pénale
- 6B_1121/201306.05.2014Vol · Constitut possessoire · Principe de l'accusation
- 6B_1122/201306.05.2014Procédure de l'amende d'ordre · Opposition à l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu
- 6B_1137/201306.05.2014Critique appellatoire · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_289/201306.05.2014Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Garanties conventionnelles (CEDH)
- 6B_36/201406.05.2014Révision en procédure pénale · Indemnité pour l'exercice d'une fonction · abonnement demi-tarif
- 6B_422/201306.05.2014Confiscation des valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_829/201306.05.2014Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu