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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1766/2758

Comme norme
  1. 6F_10/201420.05.2014Révision pour omission de faits pertinents · Assistance judiciaire et avocate d'office
  2. 8C_338/201420.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_118/201420.05.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Effet invalidant des atteintes à la santé psychique
  4. 9C_176/201420.05.2014Déductibilité des frais professionnels du salaire déterminant · Maintien d'une résidence permanente à l'étranger (expatriés) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 9C_208/201420.05.2014Protection de la bonne foi · Arbitraire · aide sociale
  6. 9C_81/201420.05.2014Capacité de discernement · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve de l'incapacité de discernement
  7. 9C_920/201320.05.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
  8. 9C_93/201420.05.2014Interprétation d'une décision · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Violation du droit fédéral
  9. 1C_217/201419.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_33/201319.05.2014Droit de vote et droits politiques · Force dérogatoire du droit fédéral · Liberté contractuelle et intervention de l'État (non traité) - plutôt: Délégation de tâches de contrôle
  11. 2C_196/201419.05.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence conjugale
  12. 2C_231/201419.05.2014Assistance judiciaire · Arbitraire · Recours en matière de droit public
  13. 2C_389/201419.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_463/201419.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_531/201319.05.2014Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  16. 2C_967/201319.05.2014Échange de prestations · Sponsoring · Objet du litige
  17. 2D_15/201419.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  18. 2D_45/201419.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_207/201419.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Abus de droit
  20. 4A_34/201419.05.2014Prescription de la responsabilité notariale · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité notariale comme tâche officielle
  21. 4A_45/201419.05.2014Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Établissement des faits
  22. 5A_263/201419.05.2014Révision · Destruction du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_55/201419.05.2014Exécution testamentaire · For en matière de successions · Acceptation tacite du for
  24. 6B_1057/201319.05.2014Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves
  25. 6B_119/201419.05.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_129/201419.05.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  27. 6B_138/201319.05.2014Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  28. 6B_244/201419.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 6B_320/201419.05.2014Non-entrée en matière faute de procuration
  30. 6B_395/201419.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_405/201319.05.2014Délit d'omission · Position de garant · Responsabilité du chef d'entreprise
  32. 6B_808/201319.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Dol éventuel
  33. 6B_841/201319.05.2014Légitimation pour recourir du dénonciateur · Qualité pour recourir du plaignant · Déni de justice formel
  34. 6B_978/201319.05.2014Partie plaignante
  35. 8C_145/201419.05.2014Assurance-accidents · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · rixe
  36. 8C_276/201419.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_849/201319.05.2014Rapport de service de droit public · Résiliation · Procédure de conciliation
  38. 9C_144/201419.05.2014Préjudice irréparable · Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Assistance juridique lors de l'enquête
  39. 9C_39/201419.05.2014Centres d'expertise médicale (MEDAS) · Appréciation des preuves · Détermination du statut
  40. 9C_834/201319.05.2014Contrat d'affiliation en prévoyance professionnelle · Assurance facultative pour les indépendants · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  41. 9C_894/201319.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  42. 9C_922/201319.05.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  43. 2C_442/201417.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_137/201417.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 9F_2/201417.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 1B_129/201416.05.2014Récusation d'un procureur · Prévention et apparence de prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  47. 1B_406/201316.05.2014Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles · Droit d'être entendu
  48. 1C_126/201416.05.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Transmission spontanée d'informations · Double incrimination
  49. 1C_34/201416.05.2014aide aux victimes · présomption d'innocence · Acquittement faute de preuves
  50. 1C_35/201316.05.2014Liberté économique · Principe de la légalité · séparation des pouvoirs