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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1780/2758

Comme norme
  1. 8C_198/201410.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_223/201310.04.2014allocations familiales · Interdiction du cumul · Organisations internationales
  3. 8C_275/201410.04.2014Radiation du rôle
  4. 8C_783/201310.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  5. 8C_812/201310.04.2014Établissement des faits · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  6. 8C_83/201410.04.2014Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit à la poursuite des rapports de travail · Droit d'être entendu
  7. ATF 140 V 16909.04.2014Art. 49 LPP ; principe de l'imputation en cas d'intérêt sur l'avoir de vieillesse. Des taux d'intérêt divergents pour des assurés qui sortent de l'institution en cours d'année ou qui y restent toute l'année sont conformes au principe de l'égalité de traitement (consid. 5). Selon
  8. 1B_117/201409.04.2014Libération de la détention · Droit d'être entendu · Risque de passage à l'acte
  9. 1C_48/201409.04.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire étranger · Élusion des règles suisses de compétence (permis de conduire)
  10. 1C_830/201309.04.2014Arbitraire · Maxime inquisitoire · Droit public des constructions
  11. 4A_3/201409.04.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  12. 4A_521/201309.04.2014Défaut de l'ouvrage · Obligation de sécurité du propriétaire de l'ouvrage · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  13. 5A_285/201409.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_88/201409.04.2014Annulation de la faillite · Notion de fait nouveau · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_109/201409.04.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_422/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  17. 8C_44/201409.04.2014Assurance-accidents · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  18. 8C_602/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des rapports médicaux
  19. 8C_603/201309.04.2014Maxime d'office · Expertise MEDAS du 21 juillet 1994 · Clinique de rhumatologie et de réadaptation Q.
  20. 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
  21. 8C_810/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  22. 8C_833/201309.04.2014Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Erreur d'appréciation
  23. 9C_114/201309.04.2014Interprétation des règlements de prévoyance selon le principe de la confiance · Règles de l'ambiguïté et de l'inhabitude · Interdiction de l'arbitraire comme moyen de recours
  24. 9C_5/201409.04.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · taux d'invalidité
  25. 9C_719/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative à l'AVS · Droit d'être entendu
  26. 9C_720/201309.04.2014
  27. 9C_721/201309.04.2014Défenseur d'office gratuit · Recours en matière de droit public · Force de chose jugée
  28. 9C_73/201409.04.2014Valeur probante des rapports médicaux · État de fait médical · Capacité de travail
  29. 9C_884/201309.04.2014Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Prise en compte des avoirs de libre passage comme fortune · Déduction des dettes dans le calcul des PC
  30. 1B_115/201408.04.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 1B_131/201408.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1B_135/201408.04.2014Remplacement de l'avocat d'office · Délit de désobéissance à des décisions de l'autorité · Voies de fait
  33. 1B_69/201408.04.2014Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Risque de récidive
  34. 1B_97/201408.04.2014Assistance judiciaire et défense d'office · Conditions du préjudice irréparable · Relation de confiance entre avocat et client
  35. 1C_106/201408.04.2014Liberté de vote · Recours en matière de votation
  36. 1C_168/201408.04.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  37. 1C_185/201408.04.2014Non-entrée en matière sur le recours pour défaut de cas d'importance particulière
  38. 2C_322/201408.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_331/201408.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_332/201408.04.2014Assistance judiciaire · Défaut de motivation · Établissement des faits
  41. 2C_333/201408.04.2014Assistance judiciaire · Établissement des faits
  42. 2C_339/201408.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  44. 2C_991/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
  45. 4A_10/201408.04.2014Mesure provisionnelle · Arbitraire · Décision d'appréciation
  46. 4A_135/201408.04.2014Assistance judiciaire · Chances de succès · Devoir de diligence du banquier
  47. 4A_626/201308.04.2014Responsabilité en droit de la société anonyme · violation du devoir de diligence · Business Judgment Rule
  48. 4D_13/201408.04.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 4D_17/201408.04.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 4F_5/201408.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante