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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1781/2758

Comme norme
  1. 5A_281/201408.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_32/201408.04.2014Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  3. 5A_750/201308.04.2014Recours en matière civile · Notification des actes de poursuite · Droit d'être entendu
  4. 5A_752/201308.04.2014Double représentation · Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts
  5. 5A_766/201308.04.2014Nullité des actes de poursuite · Personnalité juridique · Réquisition de preuves
  6. 5D_43/201408.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_1015/201308.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Double motivation de l'arrêt attaqué
  8. 6B_270/201408.04.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  9. 6B_325/201408.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_26/201408.04.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Nouvelle demande
  11. 9C_153/201408.04.2014Restitution du délai · Instance de recours · Répartition des dépens
  12. 9C_76/201408.04.2014Reconsidération des prestations d'assurance sociale · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  13. 9C_900/201308.04.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Office AI
  14. 1C_642/201307.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Valeurs limites d'immission de l'ORNI
  15. 2C_1025/201307.04.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  16. 2C_1127/201307.04.2014Libération du secret professionnel de l'avocat · Secret professionnel de l'avocat · Établissement des faits
  17. 2C_645/201307.04.2014reconsidération · Amor superveniens · Mariage fictif
  18. 2D_29/201407.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2F_5/201407.04.2014Responsabilité de l'État · Révision · Motifs de révision
  20. 4A_219/201407.04.2014Irrecevabilité manifeste
  21. 4A_25/201407.04.2014
  22. 4A_450/201307.04.2014Arbitrage international · Recours en matière civile · Langue de la procédure
  23. 4A_564/201307.04.2014Arbitrage international · Droit d'être entendu · Obligation de motiver la sentence arbitrale
  24. 4A_581/201307.04.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  25. 5A_147/201407.04.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Procedure de plainte en matière de poursuite
  26. 5A_186/201407.04.2014Intérêt actuel · Intérêt virtuel · Saisine de l'autorité de protection de l'adulte
  27. 5A_273/201407.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_274/201407.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_275/201407.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_881/201307.04.2014Monopole des avocats · Représentation en procédure · Procuration
  31. 5D_42/201407.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_44/201407.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_1061/201307.04.2014Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Arbitraire · Appréciation des preuves en matière pénale
  34. 6B_1163/201307.04.2014Abus de droit · Retrait de la plainte pénale · Irrecevabilité
  35. 6B_231/201407.04.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Atteinte à l'honneur
  36. 6B_312/201407.04.2014Rejet en procédure simplifiée
  37. 6B_47/201407.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Traite d'êtres humains · Promotion de la prostitution (art. 195 CP)
  38. 6B_746/201307.04.2014Droit d'être entendu · Partie plaignante
  39. 6B_875/201307.04.2014Reformatio in pejus · Lex mitior · Indemnité pour frais de défense
  40. 8C_70/201407.04.2014obligation de diminuer le dommage · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  41. 9C_150/201407.04.2014Radiation du rôle
  42. 9C_159/201407.04.2014débats publics · récusation · Droit d'être entendu
  43. 9C_36/201407.04.2014Fortune abandonnée · Contre-prestation équivalente · Aliments fournis par les proches
  44. 9C_736/201307.04.2014Connexité temporelle entre incapacité de travail et invalidité (prévoyance professionnelle) · Force probante des rapports médicaux
  45. 9C_843/201307.04.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble de stress post-traumatique
  46. 9C_933/201307.04.2014Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
  47. 9F_1/201407.04.2014Radiation de la demande de révision
  48. ATF 140 III 26404.04.2014Art. 157, 160 et 164 CPC ; art. 105 al. 1 et art. 97 LTF . Appréciation des preuves en cas de refus injustifié de collaborer. Mesure dans laquelle le Tribunal fédéral est lié par l'appréciation des preuves de l'autorité précédente. Il n'existe aucune règle ( art. 157 CPC ) sur le
  49. 1B_118/201404.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_62/201404.04.2014Levée des scellés · Droit d'être entendu · Obligation de motiver