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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1794/2758

Comme norme
  1. 5A_184/201407.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 5A_185/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_456/201307.03.2014Protection de la personnalité · Atteinte à la personnalité par les médias · Intérêt public
  4. 5A_827/201307.03.2014Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5D_22/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_1022/201307.03.2014Représentation en procédure · Droit d'être entendu · Retrait du recours
  7. 6B_230/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_717/201307.03.2014Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  9. 6B_857/201307.03.2014Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence
  10. 6B_860/201307.03.2014Nouveau jugement (procédure pénale) · Procédure par défaut · Interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_140/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_867/201307.03.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  13. 9C_42/201407.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_606/201307.03.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  15. 9C_69/201407.03.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Restitution de délai
  16. 9C_705/201307.03.2014Motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  17. 9C_800/201307.03.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 9C_841/201307.03.2014Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  19. 9C_889/201307.03.2014Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · Base de comparaison temporelle
  20. ATF 140 IV 5706.03.2014Mesures de contrainte en matière pénale ( art. 196 ss et 263 ss CPP ); libre pouvoir d'examen du Tribunal fédéral ( art. 36 et 190 Cst. , art. 95 let. a, art. 98 et 106 al. 2 LTF ). Le Tribunal fédéral revoit librement les décisions relatives à des mesures de contrainte relevant
  21. 1B_326/201306.03.2014Confiscation et créance compensatrice · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1B_385/201306.03.2014Préjudice irréparable · Déni de justice formel · Retard injustifié
  23. 1B_458/201306.03.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Intérêt actuel et juridiquement protégé · Droit d'être entendu
  24. 1B_46/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_584/201306.03.2014Autonomie communale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  26. 1C_805/201306.03.2014Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Distance aux limites
  27. 2C_157/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_170/201406.03.2014Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Procédure simplifiée
  29. 2C_207/201406.03.2014Révocation d'une autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  30. 2C_218/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_224/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_585/201206.03.2014Double imposition · Compensation des pertes · Impôt sur le revenu
  33. 2C_767/201306.03.2014Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour pour membres de la famille
  34. 2C_830/201306.03.2014impôt sur les gains immobiliers · considération économique · Évasion fiscale
  35. 2C_844/201306.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Avertissement en droit des étrangers
  36. 2D_13/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2D_16/201406.03.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour études
  38. 4A_110/201406.03.2014Irrecevabilité faute de conclusions
  39. 4A_12/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_101/201406.03.2014Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels · Protection de l'adulte
  41. 5A_179/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_180/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_910/201306.03.2014Récusation d'un magistrat · Prévention et partialité d'un juge · Recours en matière civile
  44. 6B_110/201406.03.2014Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  45. 6B_111/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_1221/201306.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 6B_162/201406.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_18/201406.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_876/201306.03.2014Défaut en procédure d'appel · Défense obligatoire · Droit de participer à l'audience principale
  50. 6B_926/201306.03.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Trouble psychique grave