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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1772/2758

Comme norme
  1. 6B_303/201402.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_381/201402.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_132/201402.05.2014Assurance-accidents · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  4. 8C_247/201402.05.2014Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
  5. 8C_582/201302.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement dans la rémunération des employés publics
  6. 8C_686/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  7. 8C_687/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Comblement d'une lacune en cas de règlement communal invalide
  8. 8C_73/201402.05.2014allocation pour impotence · Révision procédurale · reconsidération
  9. 9C_173/201402.05.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  10. 1B_140/201401.05.2014Assistance judiciaire · Défense obligatoire
  11. 1B_146/201401.05.2014Motivation du recours · Assistance judiciaire · Faits nouveaux
  12. 1B_148/201401.05.2014Assistance judiciaire · Exigences de motivation des décisions
  13. 1B_154/201401.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1B_156/201401.05.2014Non-entrée en matière faute d'un préjudice irréparable
  15. 1B_159/201401.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_60/201401.05.2014Récusation / prévention des procureurs · Défense obligatoire
  17. 1C_145/201401.05.2014Formalisme excessif · Notification fictive · tardiveté du recours
  18. 1C_19/201401.05.2014Qualité pour recourir · Arbitraire · Bâtiments à conserver
  19. 1C_526/201301.05.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  20. 1C_766/201301.05.2014Classement de l'infraction comme grave · Durée du retrait de permis à titre d'avertissement · Incapacité de conduire
  21. 1C_829/201301.05.2014Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  22. 1C_831/201301.05.2014Chemin de rive · Tracé du chemin · Garantie de la propriété
  23. 1C_907/201301.05.2014Qualité pour recourir · Contestation de l'état de fait · Application arbitraire du droit cantonal
  24. 2C_1124/201301.05.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  25. 2C_1156/201301.05.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Recours pour déni de justice
  26. 2C_362/201401.05.2014Droit des étrangers · Regroupement familial · cas de rigueur
  27. 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur
  28. 2C_867/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  29. 2C_940/201301.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_977/201301.05.2014Passage de la fortune commerciale dans la fortune privée · Prescription de la créance fiscale · Accord en procédure de taxation
  31. 2C_978/201301.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Imposition selon la capacité économique
  32. 2D_38/201401.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2G_1/201401.05.2014Interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral · Irrecevabilité pour dépôt tardif · Regroupement familial
  34. 4A_129/201401.05.2014Rectification de la désignation de partie · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Qualité de partie
  35. 4A_187/201401.05.2014Irrecevabilité
  36. 4A_218/201401.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_1036/201301.05.2014Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  38. 6B_1200/201301.05.2014Qualité pour recourir · Critique appellatoire · Arbitraire
  39. 6B_1237/201301.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  40. 6B_132/201401.05.2014Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  41. 6B_290/201401.05.2014Droit d'être entendu · Violation de l'obligation de motiver · Assistance judiciaire
  42. 6B_368/201401.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_586/201301.05.2014Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Imposition des frais en cas de classement
  44. 6B_89/201401.05.2014Droits de la défense · Équité de la procédure · Droit d'être entendu
  45. 6B_962/201301.05.2014Non-entrée en matière · Secret de fonction · Caractère peu grave de la faute et des conséquences
  46. 8C_180/201401.05.2014Obligation de motiver dans la procédure de recours · Irrecevabilité manifeste du recours · Frais de procédure
  47. 9C_207/201401.05.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · Arbitraire
  48. 9C_262/201401.05.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Renvoi à l'administration
  49. 9C_34/201401.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prise en considération de faits et moyens de preuve nouveaux (en procédure cantonale)
  50. 9C_89/201401.05.2014Assistance judiciaire · Indigence · Assistance judiciaire en procédure cantonale