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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1785/2758

Comme norme
  1. 8C_724/201331.03.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Renvoi pour complément d'instruction
  2. 9C_231/201431.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_64/201431.03.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  4. 1C_35/201428.03.2014Effet suspensif · mesures provisionnelles · Examen de l'aptitude à la conduite
  5. 1C_555/201328.03.2014Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_691/201328.03.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  7. 2C_1021/201328.03.2014Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  8. 2C_1062/201328.03.2014entretien après le divorce · Regroupement familial · cas de rigueur
  9. 2C_299/201428.03.2014Irrecevabilité du recours · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · reconsidération
  10. 2C_45/201428.03.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt digne de protection · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_614/201328.03.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relation de dépendance
  12. 2C_761/201328.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  13. 2C_763/201328.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  14. 4A_14/201428.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 4A_340/201328.03.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_215/201428.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_45/201428.03.2014Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  18. 5A_526/201328.03.2014Litispendance · Suspension de la procédure
  19. 5A_825/201328.03.2014Attribution de la garde de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_975/201328.03.2014Effet suspensif · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  21. 5A_979/201328.03.2014Qualité pour recourir · Mesures de protection de l'enfant · Collectivité publique en tant que support des coûts
  22. 6B_219/201428.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_110/201428.03.2014Recours en matière de droit public · Principe de subsidiarité de l'aide sociale · Restitution des prestations d'aide sociale indûment perçues
  24. 8C_149/201428.03.2014Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation
  25. 8C_160/201428.03.2014Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_181/201428.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_188/201428.03.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  28. ATF 140 I 17627.03.2014Art. 3 en relation avec l' art. 42 Cst. ; art. 26 al. 1 et 2 Cst. ; art. 36 Cst. ; art. 75b Cst. ; art. 127 al. 1 et 2 Cst. ; art. 134 Cst. ; art. 8a al. 2 et 3 LAT ; qualification juridique et admissibilité d'une contribution sur les résidences secondaires inoccupées. La contrib
  29. 1B_122/201427.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_377/201327.03.2014Préjudice irréparable · Fiction de retrait en cas d'absence non excusée · Citation à comparaître à l'étranger
  31. 1C_104/201427.03.2014Assurances diplomatiques · Lex mitior · Double incrimination
  32. 1C_12/201327.03.2014Modification du plan de quartier · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'une décision
  33. 1C_140/201427.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_1076/201227.03.2014Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Contrôle de l'arbitraire
  35. 2C_441/201327.03.2014Jonction de procédures · Double imposition intercantonale · Gain de liquidation
  36. 2C_943/201327.03.2014Déni de justice formel · Droit d'être entendu · égalité de traitement
  37. 4A_145/201427.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_362/201327.03.2014Ordre public · Utilisabilité de preuves obtenues illicitement · Degré de preuve en matière de manipulation de matchs
  39. 4A_533/201327.03.2014Capacité d'être partie de la succession · Conduite du procès par l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_602/201327.03.2014Contrat de travail · Licenciement immédiat · Protection contre les congés
  41. 5A_762/201327.03.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Obligation d'entretien en droit de la famille
  42. 5A_951/201327.03.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Intérêt de l'enfant
  43. 6B_1008/201327.03.2014Répartition des frais en cas de retrait de plainte · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  44. 6B_202/201427.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_223/201427.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_797/201327.03.2014Principe in dubio pro duriore · Traitement pendant la détention provisoire · Lésions corporelles
  47. 6B_819/201327.03.2014Gestion d'affaires · Droit d'être entendu · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  48. 6B_942/201327.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  49. 6B_951/201327.03.2014Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office · Contrôle de l'arbitraire dans la fixation des honoraires
  50. 8C_233/201427.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante