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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1756/2758

Comme norme
  1. 9C_310/201416.06.2014Rente d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 9C_317/201416.06.2014Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  3. ATF 140 I 24013.06.2014Art. 30 al. 1 Cst. ; garantie du juge naturel. Un juge ne peut pas statuer sur des décisions d'une autorité lorsque son conjoint, en tant que chef ou suppléant, a donné des instructions pour l'élaboration de celles-ci (consid. 2).
  4. 1B_121/201413.06.2014Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  5. 1C_206/201413.06.2014Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  6. 1C_250/201413.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  7. 1C_809/201313.06.2014Retrait de sécurité · Abstinence totale d'alcool · Analyse capillaire
  8. 1C_95/201413.06.2014Recours en matière de droit public · Principe ne bis in idem · Mesure administrative dans la circulation routière
  9. 2C_162/201413.06.2014Proportionnalité de l'imposition des frais · Nécessité et opportunité des mesures · Principe de causalité
  10. 2C_518/201413.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
  11. 2C_89/201313.06.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu
  12. 4A_254/201413.06.2014Irrecevabilité
  13. 5A_485/201413.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5F_12/201413.06.2014Irrecevabilité de la demande de révision
  15. 6B_1181/201313.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  16. 6B_200/201413.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 6B_237/201413.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 6B_309/201413.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 6B_353/201413.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 6B_361/201413.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 6B_365/201413.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_382/201413.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_394/201413.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_401/201413.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_439/201413.06.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  26. 6B_452/201413.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
  27. 6B_472/201413.06.2014Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  28. 6B_519/201413.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  29. 6B_584/201413.06.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  30. 6F_12/201413.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 9C_110/201413.06.2014Rente d'invalidité · Aggravation passagère de l'état de santé · Nouvelle demande
  32. 9C_237/201413.06.2014Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Procédure de préavis
  33. 9C_290/201413.06.2014Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et économicité des prestations · Interdiction de l'arbitraire
  34. ATF 140 V 19312.06.2014Art. 6 LPGA ; évaluation de l'incapacité de travail. Répartition des compétences entre l'autorité chargée d'appliquer le droit et la personne chargée d'examiner la situation d'un point de vue médical en matière d'évaluation de l'incapacité de travail comme condition du droit à la
  35. 1B_170/201412.06.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  36. 1C_21/201412.06.2014Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Principe constitutionnel de célérité
  37. 1C_298/201412.06.2014Principe ne bis in idem · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours en matière de droit public
  38. 1C_299/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_301/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_303/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_702/201312.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  42. 1C_734/201312.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 1C_98/201412.06.2014Autorité de la chose jugée liée à l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  44. 2C_330/201412.06.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Droit propre selon l'art. 50 LEtr · Droit de séjour dérivé selon l'ALCP
  45. 2C_548/201412.06.2014Droit d'être entendu
  46. 2C_562/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_567/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_245/201412.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 4D_34/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_480/201412.06.2014Nichteintreten mangels Vorliegens bzw. Darlegung der Voraussetzungen der selbstständigen Anfechtbarkeit des Zwischenentscheids