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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1775/2758

Comme norme
  1. 8C_72/201428.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  2. 2C_388/201427.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_321/201425.04.2014Restitution de délai
  4. 2D_30/201425.04.2014Violence domestique · Réinsertion sociale · Italie
  5. 2D_34/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_514/201325.04.2014Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
  7. 4A_604/201325.04.2014Administration anticipée des preuves · Intérêt digne de protection à l'administration préventive des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_19/201425.04.2014Action révocatoire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  9. 5A_332/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5D_55/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5D_56/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_57/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_357/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_777/201325.04.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · incapacité de travail
  15. 9C_256/201425.04.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 9C_278/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_294/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_303/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. ATF 140 I 16824.04.2014Art. 26 al. 1 et art. 36 al. 1 et 3 Cst. ; art. 38 et 38a LEaux ; art. 3 et 4 al. 2 LACE ; remise à ciel ouvert d'un cours d'eau. Cours d'eau enterré s'écoulant dans un tuyau de faible capacité hydraulique; fréquents débordements en amont de la partie souterraine. Les art. 3 et 4
  20. ATF 140 IV 7424.04.2014Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir. Traitement du recours malgré la perte de l'intérêt actuel et pratique au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 1.3). Art. 197 al. 1 let . c et d, art. 212 al. 3 ainsi qu' art. 237 al. 1 et 2 let . g CPP, art.
  21. 1B_105/201424.04.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Exception à l'intérêt actuel
  22. 1C_205/201424.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_209/201424.04.2014Préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  24. 1C_466/201324.04.2014Garantie de la propriété · Proportionnalité · égalité de traitement
  25. 2C_354/201424.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_995/201324.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  27. 2D_33/201424.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_228/201424.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_26/201424.04.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu / Grief de violation du droit de procédure cantonal · Qualité pour agir / Légitimation active
  30. 4A_43/201424.04.2014Demande d'annulation · Recours contre une sentence arbitrale interne · Grief d'arbitraire
  31. 4A_7/201424.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_730/201324.04.2014Faillite sans poursuite préalable · Qualité de créancier · Fuite du débiteur
  33. 5A_962/201324.04.2014Recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · Procédure civile
  34. 6B_1199/201324.04.2014Mesure stationnaire · Libération conditionnelle · Droit d'être entendu
  35. 6B_22/201424.04.2014Rejet du recours
  36. 6B_272/201424.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_850/201324.04.2014Exigences relatives aux experts en droit des mesures · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Appréciation des preuves et expertise
  38. 6B_991/201324.04.2014Classement partiel de la procédure · Voie de droit · Interprétation des lois
  39. 8C_339/201324.04.2014Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire
  40. 8C_46/201424.04.2014indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail à prendre en considération
  41. 9C_38/201424.04.2014Rejet en procédure simplifiée
  42. 9C_468/201324.04.2014Droit à la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  43. 9C_806/201324.04.2014Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
  44. ATF 140 V 15423.04.2014Art. 14-16 LPP ; calcul des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire. Au regard de la relation étroite entre les cotisations et le montant des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire, on ne saurait admettre le droit à des prestations de vieillesse cal
  45. 1B_132/201423.04.2014Droit d'être entendu · Consultation du dossier en procédure pénale · Commission rogatoire
  46. 1B_433/201323.04.2014Non-entrée en matière pour incompétence · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  47. 1C_633/201323.04.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Obligations de protection de l'État pour la vie et la santé · Prévention du suicide dans l'exécution des peines
  48. 4A_22/201423.04.2014Mesure provisionnelle · Interdiction de concurrence · Motif fondé de résiliation
  49. 5A_314/201423.04.2014Mesures provisionnelles en protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  50. 5A_325/201423.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante