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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1764/2758

Comme norme
  1. 6B_168/201426.05.2014Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  2. 6B_235/201426.05.2014Non-entrée en matière · Escroquerie · Partie civile
  3. 6B_332/201426.05.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 6B_377/201426.05.2014Rejet en procédure simplifiée
  5. 6B_427/201326.05.2014Établissement des faits · Arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6B_681/201326.05.2014Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
  7. 6B_764/201326.05.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  8. 8C_844/201326.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 8C_845/201326.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 9C_129/201426.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  11. 9C_738/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
  12. 2C_481/201425.05.2014Universalité et égalité de l'imposition · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique · Droit à l'aide en situation de détresse
  13. 2C_990/201325.05.2014Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Évitement d'une procédure probatoire longue et coûteuse
  14. 2C_1077/201224.05.2014Taxation d'office · Principe de l'auto-taxation · arrêt de renvoi
  15. 2C_151/201324.05.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  16. 1C_220/201423.05.2014Irrecevabilité
  17. 1C_247/201423.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_294/201423.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_305/201423.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 2C_437/201423.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_449/201423.05.2014Irrecevabilité manifeste
  22. 2C_699/201323.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  23. 5A_391/201423.05.2014Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Abandon
  24. 5A_68/201423.05.2014Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Poursuite en réalisation de gage
  25. 5A_853/201323.05.2014Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Action révocatoire
  26. 5A_99/201423.05.2014Partage successoral · Recours en matière civile · Erreur de calcul
  27. 6B_1062/201323.05.2014Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve · Abus de droit
  28. 6B_945/201323.05.2014Restitution du délai de recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. 8C_178/201423.05.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_378/201423.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_906/201323.05.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Maladie addictive (alcoolisme) et droit à la rente AI
  32. 8C_96/201423.05.2014Révision de la rente · Comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  33. 9C_280/201423.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 9C_321/201423.05.2014irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
  35. 1B_176/201422.05.2014Préjudice irréparable · Sort des frais et dépens dans une décision incidente · Retard dans la procédure pénale (violation du principe de célérité)
  36. 1B_177/201422.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_5/201422.05.2014Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
  38. 1C_808/201322.05.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1F_12/201422.05.2014Révision · Conditions de la révision · Autorité parentale
  40. 2C_475/201422.05.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  41. 2C_945/201322.05.2014Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale en cas de restructuration
  42. 2D_46/201422.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_102/201422.05.2014Droit d'être entendu · Restitution de délai · Mainlevée provisoire
  44. 5A_421/201422.05.2014Exigences de motivation du recours · Motivation des droits constitutionnels · Irrecevabilité d'un recours
  45. 5A_425/201422.05.2014Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique
  46. 5A_890/201322.05.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Minimum vital du droit des poursuites · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_1143/201322.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Maxime d'office
  48. 6B_1147/201322.05.2014Épuisement des instances · Droit de porter plainte · Délai de dépôt de la plainte pénale
  49. 6B_1169/201322.05.2014Rejet en procédure simplifiée
  50. 6B_331/201422.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait