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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1763/2758

Comme norme
  1. 2F_1/201427.05.2014Révision pour violation de la CEDH · Autorisation de séjour et regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  2. 4A_39/201427.05.2014Assistance judiciaire · Contrat de bail · Sous-location
  3. 4A_508/201327.05.2014Chose jugée · Identité de l'objet du litige · Reconnaissance de jugements étrangers
  4. 5A_131/201427.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 5A_204/201427.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 5A_346/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_359/201427.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 5A_432/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_438/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_47/201427.05.2014Décision incidente · Demande de récusation · Conflit d'intérêts de l'avocat
  11. 5A_48/201427.05.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · conflit d'intérêts
  12. 5A_518/201327.05.2014Relation parents-enfant - autorité parentale · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  13. 5D_69/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_70/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_71/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_72/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_73/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_74/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_242/201427.05.2014Droit d'être entendu · Publicité de la procédure · Appréciation des preuves
  20. 8C_299/201427.05.2014Irrecevabilité
  21. 8C_365/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_729/201327.05.2014Lien de causalité naturelle · Atteinte à la santé unitaire · Réduction des prestations d'assurance
  23. 8C_919/201327.05.2014Droit d'être entendu · Indemnité en cas d'intempéries · Durée normale du travail
  24. 9C_95/201427.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Faits nouveaux · Appréciation des expertises médicales
  25. 1B_31/201426.05.2014Qualité pour recourir de l'avocat · Défense d'office · Droit d'être entendu
  26. 1C_202/201426.05.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Cas particulièrement important
  27. 1C_241/201426.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_248/201426.05.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Londres
  29. 2C_1031/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  30. 2C_308/201426.05.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Kosovo
  31. 2C_426/201426.05.2014Obligation de motiver · Grief de violation de droits constitutionnels · Retrait de l'autorisation de conducteur de taxi
  32. 2C_452/201426.05.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  33. 2C_483/201426.05.2014Extinction de l'autorisation de séjour · Droit à une autorisation selon LEtr
  34. 2C_815/201326.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Raisons personnelles majeures
  35. 4A_15/201426.05.2014Contrat de bail · Prolongation du bail à loyer · Résiliation abusive
  36. 4A_183/201426.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_251/201426.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_544/201326.05.2014Arbitrage international · Droit d'être entendu · Représentation
  39. 4A_622/201326.05.2014Valeur litigieuse · Délai de protection contre le licenciement · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_64/201426.05.2014Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  41. 4D_33/201426.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_106/201426.05.2014Interprétation du testament · Legs · Arbitraire
  43. 5A_225/201426.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 5A_271/201426.05.2014Partage successoral · Réunion · Faux moyen nouveau
  45. 5A_371/201426.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5A_377/201426.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5D_28/201426.05.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
  48. 5D_67/201426.05.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 6B_1101/201326.05.2014Responsabilité restreinte · Expertise psychiatrique · Fixation de la peine
  50. 6B_1190/201326.05.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Licenciement